NORTEX DIFFUSION

17 avril 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX- TOURC OING du 15/04/2003 prononçant la clôture pour insu ffisance d'actif.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

19 octobre 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 19/10/1994 : JUGEMENT DU 18/10/1994 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LI QUIDATEUR : ME LOEUILLE, AUTORISANT LA POURSUITE D 'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/1994, MAINTENANT LA MISSI ON DE ME DARROUSEZ JUSQU'A CETTE DATE

20 juillet 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 20/7/1994 : JUGEMENT DU 1 9/7/1994 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSU ITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/10/1994

22 juin 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 22/6/1994 : JUGEMENT DU 2 1/6/1994 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUS QU'AU 19/7/1994

15 juin 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 15/6/1994 : JUGEMENT DU 1 4/6/1994 NOMMANT ME DARROUSEZ ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION

19 mai 1994

• MODIFICATION D'OFFICE DU 19/5/1994 : JUGEMENT DU 1 9/5/1994 OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRES SEMENT JUDICIAIRE. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DE S PAIEMENTS : 31/12/1993. REPRESENTANT DES CREANCI ERS : ME LOEUILLLE 96BIS RUE DE PARIS TOURCIONG

24 avril 1989

• Historique : PUBLICATION LEGALE : L'INDICATEUR D'H AZEBROUCK DU 03/03/1989. MODIFICATION D'OFFICE DU 10/5/1994 : CE JOUR DECLARATION DE CESSATION DES P AIEMENTS

NC

• 90 1993-12-31 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS. 1993-12-31 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 1994-05-19 JGT OUVRANT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. 1994-05-19 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 1994-06-14 NOMME ME DARROUSEZ ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTER LE 1994-06-14 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 1994-06-21 JGT PROROGEANT AU 19.07.94 LA PERIODE D ENQUETE 1994-06-21 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 1994-07-19 JGT PROROGEANT AU 11.10.94 LA PERIODE D'OBSERVATION 1994-07-19 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 1994-10-18 JGT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE 1994-10-18 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,90 2003-04-15 JGT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE ACTIF 2003-04-15 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .,91 1994-06-14 DEBITEUR 1994-06-14 GREFFE DE ROUBAIX-TOURCOING .