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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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NORME
Active
- SIREN
- 383 548 179 383548179
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 548 179 00027 38354817900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR91383548179 FR91383548179
- DATE DE CREATION
- 20 novembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 3 IMPASSE DENIS PAPIN, 31170 TOURNEFEUILLE 3 IMPASSE DENIS PAPIN, 31170 TOURNEFEUILLE
- DIRIGEANTS
- Jean-Paul PENA
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers. Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers.
- Capital social
- 585000,00 € 585000,00
- Noms commerciaux
- NORME NORME
- Statut RCS
- Inscrite le 20 novembre 1991 20/11/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 novembre 1991 01/11/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 20 novembre 1991 20/11/1991
-
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Contacter NORME
- Téléphone
Prospecter Location de logements en Haute Garonne
Établissements
-
-
NORME - 31170
Siège social depuis le 26 janvier 2008 (18 ans)
- SIRET
- 38354817900027 38354817900027
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
-
NORME - 31170
Ancien établissement du 1 novembre 1991 au 26 janvier 2008
- SIRET
- 38354817900019 38354817900019
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
- 107 CHEMIN DE LA PEYRETTE, 31170 TOURNEFEUILLE
-
Dirigeants de NORME
-
-
Jean-Paul PENA
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 24 juin 2008 (18 ans)
-
-
-
Raphaël GUTIERREZ
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 19 janvier 2005 au 24 juin 2008
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de NORME
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Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
-
Acte notarié - Statuts mis à jour
Divers
Annonces légales de NORME
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Annonce BODACC - Modification du capital. [585000.0 EUR]
-
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de NORME
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORME
3 événements depuis 2005
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lundi 24 juin 2008
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Jean-Paul PENA succède à Raphael GUTIERREZ en tant que gérant.
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Raphael GUTIERREZ cède sa place de gérant à Jean-Paul PENA.
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mardi 19 janvier 2005
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Raphael GUTIERREZ assume maintenant la fonction de gérant.
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Nos services pour les Société civile
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