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Identité de l'entreprise
Mentions NORME pour contrat
NORME, société civile immobilière, au capital social de 585000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 IMPASSE DENIS PAPIN, 31170 TOURNEFEUILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 383548179 représentée par M Jean-Paul PENA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NORME
NORME, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 383548179, est en activité depuis 32 ans. Domiciliée à TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-02-2010. Jean-Paul PENA est gérant de l'entreprise NORME.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 3 jours Société civile immobilière Du 01-11-1991 à aujourd'hui 32 ans, 7 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | NORME | ||||
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| Adresse postale | 3 IMPASSE DENIS PAPIN 31170 TOURNEFEUILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383548179 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38354817900027 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR91383548179 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 383 548 179 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 16 ans et 19 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-11-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1991 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 585000,00 EURO Historique Du 20-02-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 2 jours Capital social : 585000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
Les 2 dirigeants de la société NORME
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Acte - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NORME
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NORME
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société NORME
NORME - 31170Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : 3 IMPASSE DENIS PAPIN - 31170 TOURNEFEUILLE
NORME - 31170Fermé
Ancien établissement en activité pendant 16 ansAdresse : 107 CHEMIN DE LA PEYRETTE - 31170 TOURNEFEUILLE