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NORME

Active
SIREN
383 548 179
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 548 179 00027
NUMÉRO DE TVA
FR91383548179
DATE DE CREATION
20 novembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 IMPASSE DENIS PAPIN, 31170 TOURNEFEUILLE
DIRIGEANTS
Jean-Paul PENA
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/02/2026
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    18/05/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
585000,00 €
Noms commerciaux
NORME
Statut RCS
Inscrite le 20 novembre 1991 20/11/1991
Statut INSEE
Inscrite le 01 novembre 1991 01/11/1991
Statut RNE
Inscrite le 20 novembre 1991 20/11/1991
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Secteur d'activité de NORME

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Activité principale déclarée
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers.
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
Afficher le numéro

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Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de NORME

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de NORME

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de NORME

4 derniers documents officiels

  • Statuts mis à jour - Acte

    Décision sur la modification du capital social

  • Statuts mis à jour - Acte

    Décision sur la modification du capital social

  • Statuts mis à jour - Acte

    Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts

4 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

2 annonce légale

  • Annonce BODACC - Modification du capital.

  • Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.

    GUTIERREZ Raphael nom d'usage : GUTIERREZ Raphael n'est plus gérant.PENA Jean-Paul nom d'usage : PENA Jean-Paul devient gérant..

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