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Dernière modification le20/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NORMATIVE
- SIREN
- 823 824 552 823824552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 824 552 00017 82382455200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR95823824552 FR95823824552
- DATE DE CREATION
- 17 novembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON
- DIRIGEANTS
- Manuel FERNANDES FILIPE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- NORMATIVE NORMATIVE
- Statut RCS
- Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 novembre 2016 14/11/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
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23 février 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2024, siège de la liquidation : 1566 Avenue des Vertes Rives 84140 Montfavet
Secteur d'activité de NORMATIVE
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
12 286 sociétés exercent la même activité que NORMATIVE dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans le Vaucluse (84)
Établissements
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Fermé
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NORMATIVE - 84000
Ancien établissement du 14 novembre 2016 au 31 janvier 2024
- SIRET 82382455200017 82382455200017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON
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Dirigeants de NORMATIVE
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Actuels
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Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 25 juin 2022 (3 ans)
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PAVILI S. MARTIN
Associé Depuis le 25 juin 2022 (3 ans)
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Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 27 février 2024 (1 an)
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Ancien
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Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2016 au 27 février 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORMATIVE
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Finances de NORMATIVE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NORMATIVE
5 derniers documents officiels
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 2 fois en 2017
P.L.M.C AVOCATS
- SIREN 314712480 314712480
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
3 annonces légales
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : NORMATIVE. Siren : 823824552. NORMATIVE Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1000 euros Siége social : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 AVIGNON Siège liquidation : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 MONTFAVET RCS AVIGNON 823824552 Aux termes dune décision en date du 31 janvier 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Manuel FERNANDES FILIPE…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES FILIPE Manuel
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES FILIPE Manuel
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : NORMATIVE. Siren : 823824552. NORMATIVE Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1000 euros Siége social : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 AVIGNON Siège liquidation : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 MONTFAVET RCS AVIGNON 823824552 Aux termes dune décision en date du 31 janvier 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Manuel FERNANDES FILIPE…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORMATIVE
4 événements depuis 2016
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lundi 27 février 2024
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Manuel FERNANDES FILIPE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Manuel FERNANDES FILIPE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 25 juin 2022
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PAVILI S. MARTIN et Manuel FERNANDES FILIPE accèdent au statut d'associé.
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mercredi 24 novembre 2016
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Manuel FERNANDES FILIPE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de NORMATIVE depuis 2016