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France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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NORMATIVE
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 823 824 552 823824552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 823 824 552 00017 82382455200017
- NUMÉRO DE TVA
- FR95823824552 FR95823824552
- DATE DE CREATION
- 17 novembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON
- DIRIGEANTS
- Manuel FERNANDES FILIPE + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- NORMATIVE NORMATIVE
- Statut RCS
- Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 novembre 2016 14/11/2016
- Statut RNE
- Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
-
23 février 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2024, siège de la liquidation : 1566 Avenue des Vertes Rives 84140 Montfavet
Contacter NORMATIVE
- Téléphone
Prospecter Location de logements
Établissements
-
-
NORMATIVE - 84000
Ancien établissement du 14 novembre 2016 au 31 janvier 2024
- SIRET 82382455200017 82382455200017
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON
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Dirigeants de NORMATIVE
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Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Associé Depuis le 25 juin 2022 (4 ans)
-
PAVILI S. MARTIN
Associé Depuis le 25 juin 2022 (4 ans)
-
Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Liquidateur Depuis le 27 février 2024 (2 ans)
-
-
-
Manuel FERNANDES FILIPE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 24 novembre 2016 au 27 février 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de NORMATIVE
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EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces légales de NORMATIVE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES FILIPE Manuel
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : NORMATIVE. Siren : 823824552. NORMATIVE Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1000 euros Siége social : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 AVIGNON Siège liquidation : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 MONTFAVET RCS AVIGNON 823824552 Aux termes dune décision en date du 31 janvier 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Manuel FERNANDES FILIPE, Demeurant 1206 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1566 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dAVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le liquidateur, Cet aperçu.
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Annonce BODACC - Acte de création
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES FILIPE Manuel
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de NORMATIVE
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Entreprise liée
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Cité 2 fois en 2017
P.L.M.C AVOCATS
- SIREN 314712480 314712480
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
Procédures collectives
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : NORMATIVE. Siren : 823824552. NORMATIVE Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1000 euros Siége social : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 AVIGNON Siège liquidation : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 MONTFAVET RCS AVIGNON 823824552 Aux termes dune décision en date du 31 janvier 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Manuel FERNANDES FILIPE, Demeurant 1206 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1566 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dAVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le liquidateur, Cet aperçu.
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORMATIVE
4 événements depuis 2016
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lundi 27 février 2024
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Manuel FERNANDES FILIPE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Manuel FERNANDES FILIPE renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 25 juin 2022
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PAVILI S. MARTIN et Manuel FERNANDES FILIPE accèdent au statut d'associé.
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mercredi 24 novembre 2016
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Manuel FERNANDES FILIPE assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de NORMATIVE depuis 2016
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