France

NORMATIVE

Active Cessation/Pause
SIREN
823 824 552
SIRET DU SIEGE SOCIAL
823 824 552 00017
NUMÉRO DE TVA
FR95823824552
DATE DE CREATION
17 novembre 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/10/2026
Insee RNE

Documents premium NORMATIVE

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Informations Légales

Capital social
1000 €
Statut RCS
Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 2016 14/11/2016
Statut RNE
Inscrite le 17 novembre 2016 17/11/2016
Observations RNE

  • 23 février 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 31/01/2024 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 31/01/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2024, siège de la liquidation : 1566 Avenue des Vertes Rives 84140 Montfavet

Établissements

    • NORMATIVE - 84000

      Ancien établissement du 14 novembre 2016 au 31 janvier 2024

      SIRET
      82382455200017
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      1566 AVENUE DES VERTES RIVES, 84000 AVIGNON

Dirigeants de NORMATIVE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de NORMATIVE

  • EXTRAIT DE PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Cession de parts

  • Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés

5 Documents officiels

Annonces légales de NORMATIVE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : NORMATIVE. Siren : 823824552. NORMATIVE Societé Civile Immobilière en liquidation Au capital de 1000 euros Siége social : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 AVIGNON Siège liquidation : 1566 Avenue Vertes Rives 84140 MONTFAVET RCS AVIGNON 823824552 Aux termes dune décision en date du 31 janvier 2024, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 janvier 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Manuel FERNANDES FILIPE, Demeurant 1206 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation est fixé 1566 Avenue Vertes Rives -84140 MONTFAVET. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce dAVIGNON, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis, le liquidateur, Cet aperçu.

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

  • P.L.M.C AVOCATS

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