NORMATECH CONCEPT

13 février 2019

• Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SASU NORMATECH CONCEPT (SASU)

23 mai 2018

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SASU NORMATECH CONCEPT, et a designé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date d'effet : 22/05/2018

10 mai 2017

• Radiation du RCS le 10/05/2017 avec effet au 09/05/2017 Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NORMATECH CONCEPT (SASU)

10 décembre 2015

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de NORMATECH CONCEPT (SASU) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/12/2015

14 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NORMATECH CONCEPT (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015