- Dernière modification le15/02/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NORMATECH CONCEPT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN803 202 670803202670
- SIRET DU SIEGE SOCIAL803 202 670 0001180320267000011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79803202670FR79803202670
- DATE DE CREATION01 juillet 2014
- CODE NAF ou APE4799A - Vente à domicile4799A - Vente à domicile
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSENORMATECH CONCEPT 4 RUE DE LA GENETRE, 90600 GRANDVILLARS FranceNORMATECH CONCEPT 4 RUE DE LA GENETRE, 90600 GRANDVILLARS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNORMATECH CONCEPT NORMATECH CONCEPT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 février 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 mai 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 février 2019
Observations RNE 13 février 2019
- Par jugement en date du 12/02/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de la SASU NORMATECH CONCEPT (SASU)
23 mai 2018
- Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/05/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de la SASU NORMATECH CONCEPT, et a designé en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date d'effet : 22/05/2018
10 mai 2017
- Radiation du RCS le 10/05/2017 avec effet au 09/05/2017 Par jugement en date du 09/05/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de NORMATECH CONCEPT (SASU)
10 décembre 2015
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/12/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de NORMATECH CONCEPT (SASU) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 08/12/2015
14 octobre 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre NORMATECH CONCEPT (SASU), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/10/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 13/10/2015
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSBelfort B 803202670Belfort B 803202670
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Vente à domicile (4799A) Vente à domicile (4799A)
- Activité principale déclaréeVente, location, entretien de vêtements et équipements professionnels, conception et ventes de tous objets et supports publicitaires. Vente, location, entretien de vêtements et équipements professionnels, conception et ventes de tous objets et supports publicitaires.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 691 entreprises du secteur "Vente à domicile" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Cartographie de NORMATECH CONCEPT
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise NORMATECH CONCEPT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELFORT VOSGES
- SIREN778710673778710673
Dirigeants : Gilles BENAIS , Nelly LORACH , Sylvain VIENOT , Mathieu OROSCO , Philippe MALNATI et 2 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 04 juillet 2014 au 09 mai 2017
Alain MOURAT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 2014 au 09 mai 2017
NORMATECH CONCEPT - 90600
Ancien établissement
- SIRET8032026700001180320267000011
- ActivitéVente à domicile - 4799A
- AdresseNORMATECH CONCEPT 4 RUE DE LA GENETRE, 90600 GRANDVILLARS France
Historique de NORMATECH CONCEPT
1 événement depuis 2014
jeudi 04 juillet 2014
ALAIN MOURAT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NORMATECH CONCEPT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NORMATECH CONCEPT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NORMATECH CONCEPT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NORMATECH CONCEPT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NORMATECH CONCEPT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NORMATECH CONCEPT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NORMATECH CONCEPT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
Jugement d'ouverture
27/10/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
Mandataire judiciaire
Maître Flavien MARCHAL
Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 - Belfort
Jugement prononçant
20/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
29/05/2018
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/05/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.