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Dernière modification le21/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NORM'IMMO DIAGNOSTICS
Active
- SIREN
- 901 082 917 901082917
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 901 082 917 00021 90108291700021
- NUMÉRO DE TVA
- FR92901082917 FR92901082917
- DATE DE CREATION
- 05 juillet 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Analyses, essais et inspections techniques - 7120B 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 10 RUE ARTHUR LE DUC TORIGNI-SUR-VIRE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES 10 RUE ARTHUR LE DUC TORIGNI-SUR-VIRE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES
- DIRIGEANTS
- Mélanie FOUCHARD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NORM'IMMO DIAGNOSTICS NORM'IMMO DIAGNOSTICS
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 juillet 2021 05/07/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 30 juin 2021 30/06/2021
- Statut RNE
- Inscrite le 05 juillet 2021 05/07/2021
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19 décembre 2023
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/12/2023, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de NORM'IMMO DIAGNOSTICS (SARL), a désigné :Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES.Date d'effet : 19/12/2023
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15 novembre 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/11/2023, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de NORM'IMMO DIAGNOSTICS (SARL), sous le numéro 41623152, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Il a fixé provisoirement au 03/04/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/11/2023
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Coutances B 901082917 Coutances B 901082917
- Tribunal de commerce
- Greffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
Secteur d'activité de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Analyses, essais et inspections techniques (7120B) Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
- Activité principale déclarée
- Analyses, essais et inspections techniques Analyses, essais et inspections techniques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
88 sociétés exercent la même activité que NORM'IMMO DIAGNOSTICS dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Analyses, essais et inspections techniques" dans la Manche (50)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 22 août 2022 (3 ans)
NORM'IMMO DIAGNOSTICS - 50160
Siège social
- SIRET 90108291700021 90108291700021
- Activité Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse 10 RUE ARTHUR LE DUC TORIGNI-SUR-VIRE, 50160 TORIGNY-LES-VILLES
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Fermé
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Du 30 juin 2021 au 22 août 2022
NORM'IMMO DIAGNOSTICS - 50160
Ancien établissement
- SIRET 90108291700013 90108291700013
- Activité Analyses, essais et inspections techniques - 7120B
- Adresse 2 LA RIVIERE SAINT AMAND, 50160 SAINT-AMAND-VILLAGES
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Dirigeants de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
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Actuel
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Observation de conformité Mélanie FOUCHARD
Née en 1981 (44 ans)
Gérant Depuis le 23 novembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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TRAJECTOIRE
Ancien Administrateur provisoire Du 29 juin 2022 au 10 octobre 2023
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Franck SENANT
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 07 juillet 2021 au 29 juin 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
7 derniers documents officiels
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Ordonnance
Fin de mission de l'Administrateur Provisoire, la SELARL TRAJECTOIRE, à la date du 22/08/2022.
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession des Mme Armelle SENANT au profit de Mme Mélanie FOUCHARD. - Ancienne valeur : 2 La Rivière - Saint Amand 50160 Saint-Amand-VillagesNouvelle valeur : 10 Rue Arthur Le Duc - Torigni-Sur-Vire 50160 Torigny-les-Villes
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
suite à la régularisation de la succession de M. Franck SENAT. - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
suite à la régularisation de la succession de M. Franck SENAT. - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
Nomination d'administrateur provisoire
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Ordonnance du président
la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT.
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois en 2022
TRAJECTOIRE
- SIREN 838308617 838308617
Dirigeants : Julien ZETLAOUI , Thierry FRANCOIS , Charles BEAUSSART , Anne-Claude ELLERT , Anne-Claude ELLERT
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
suite à la régularisation de la succession de M. Franck SENAT. - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
suite à la régularisation de la succession de M. Franck SENAT. - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale97/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 19 decembre 2023 prononçant la liquidation judiciaire de NormImmo Diagnostics (SARL), 10, rue Arthur-Le-Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny les-Villes, 901 082 917 RCS Coutances. Activité : diagnostiqueur immobilier, maîtrise douvrage. Liquidateur : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 14 novembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire au profit de NormImmo Diagnostics (SARL), 10, rue Arthur-Le-Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes, 901 082 917 RCS Coutances, activité : diagnostiqueur immobilier, maîtrise douvrage. Date de cessation des paiements : 3 avril 2023. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les creanciers sont avisés quil leu…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 14 novembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire au profit de NormImmo Diagnostics (SARL), 10, rue Arthur-Le-Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes, 901 082 917 RCS Coutances. Activité : diagnostiqueur immobilier, maîtrise douvrage. Date de cessation des paiements : 3 avril 2023. Mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les creanciers sont avisés quil leu…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Administrateur provisoire : TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT ; Gérant : FOUCHARD Mélanie, Francisca, Sandrine
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
NORMIMMO DIAGNOSTICS SARL au capital de 3.000 Siège social : 2, La Riviere Saint-Amand 50160 Saint-Amand-Villages RCS Coutances 901 082 917 Lassociée unique en date du 22/08/2022 a décidé, à compter de ce jour de : transférer le siège social au 10, Rue Arthur-Le Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes, nommer Mme Mélanie FOUCHARD, demeurant 10, rue Arthur-Le Duc, Torigni sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes. Pour avis Le gérant 0155189
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur provisoire : TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Anne-Claude ELLERT
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Alsace Lorraine 50400 Granville
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte SSP du 28 juin 2021, il a eté constitué une société à responsabilité limitée à associé unique. Objet : lactivité de diagnostiqueur immobilier, La réalisation de tous diagnostic et expertises, létablissement des états, constats et diagnostics. Dénomination : NORMIMMO DIAGNOSTICS. Siège social : 2 La Rivière, 50160 SAINTAMAND VILLAGES. Durée : 99 années. Capital social : 3.000 EUR. Gérance : M. Franck SENANT, demeurant 1 Le Val, CURCY-SUR-ORNE, 14220 LE HOM. Imma…
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 14 novembre 2023 ouvrant un redressement judiciaire au profit de NormImmo Diagnostics (SARL), 10, rue Arthur-Le-Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny-les-Villes, 901 082 917 RCS Coutances. Activité : diagnostiqueur immobilier, maîtrise douvrage. Date de cessation des paiements : 3 avril 2023. Mandataire judiciaire : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances. Les creanciers sont avisés quil leu…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Mandataire judiciaire
SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON
30-32 Rue Gambetta - 50200 - COUTANCES
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce de Coutances TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Jugement en date du 19 decembre 2023 prononçant la liquidation judiciaire de NormImmo Diagnostics (SARL), 10, rue Arthur-Le-Duc, Torigni-sur-Vire, 50160 Torigny les-Villes, 901 082 917 RCS Coutances. Activité : diagnostiqueur immobilier, maîtrise douvrage. Liquidateur : Selarl SBCMJ, prise en la personne de Me Bruno Cambon, 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORM'IMMO DIAGNOSTICS
5 événements depuis 2021
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lundi 10 octobre 2023
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TRAJECTOIRE se retire de son rôle d'administrateur provisoire.
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mardi 23 novembre 2022
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Mélanie FOUCHARD assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 29 juin 2022
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TRAJECTOIRE accède au poste d'administrateur provisoire.
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Franck SENANT quitte ses fonctions de gérant.
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mardi 07 juillet 2021
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Franck SENANT est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de NORM'IMMO DIAGNOSTICS depuis 2021