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NORM-ACTE

Active
SIREN
907 776 637
SIRET DU SIEGE SOCIAL
907 776 637 00015
NUMÉRO DE TVA
FR21907776637
DATE DE CREATION
01 décembre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
55 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 78110 LE VESINET
DIRIGEANTS
Sébastien LECAUDEY  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration, et gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à l'exclusion de toute location meublée, et notamment d'une propriété située à Vieux-Bourg (14130) ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Capital social
4000,00 €
Noms commerciaux
NORM-ACTE
Statut RCS
Inscrite le 01 décembre 2021 01/12/2021
Statut INSEE
Inscrite le 26 novembre 2021 26/11/2021
Statut RNE
Inscrite le 01 décembre 2021 01/12/2021

Établissements

Dirigeants de NORM-ACTE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de NORM-ACTE

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  • Statut mis a jour

  • Statuts constitutifs

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de NORM-ACTE

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Aux termes dun acte authentique reçu par Maître TROKINER Julien, notaire au 29, Rue de la Bienfaisance 75008 Paris, le 26/11/2021, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Norm-Acte Forme : Société civile. Objet social : Acquisition par voie dachat ou dapport, propriété, administration, et gestion par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, à lexclusion de toute location meublée, et notamment dune propriété située à Vieux-Bourg (14130) ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 55, avenue Georges Clemenceau, 78110 LE VESINET. Capital : 4 000 EUR. Gérance : LECAUDEY Sébastien et BAUDIER Julie épouse LECAUDEY demeurant ensemble 55, avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET. Cession des parts : Libre entre les associés originels ou effectuées par eux à leur descendance, toutes les autres cessions sont soumises à agrément préalable. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES. 120243

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
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  • C
  • D
  • E

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