NORIVER

7 juin 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/06/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL NORIVER (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ). Date d'effet : 07/06/2018

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 décembre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR GEORGES COCHET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX A GIVRY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR

23 avril 1999

• Radiation du RCS le 23/04/1999 avec effet au 09/05/1996 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION LIQUIDATION JUDICIAIRE

16 janvier 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08 JANVIER 1998 : - FAILLITE PERSONNELLE ET INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR REVIRON JEAN FRANCOIS - CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08 JANVIER 1998

14 mai 1996

• EN DATE DU 09/05/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR COCHET GEORGES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/94

11 avril 1996

• EN DATE DU 11/04/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MAI 1996

18 mars 1996

• JUGEMENT DU 14/03/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 AVRIL 1996

15 janvier 1996

• JUGEMENT EN DATE DU 11/01/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 1996

13 novembre 1995

• JUGEMENT DU 09/11/95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/01/96

24 octobre 1995

• EN DATE DU 12/10/95 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/95

20 septembre 1995

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES COCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/1994 A COMTPER DU 14/09/95