NORHAM

Annonce BODACC - Modification du capital. Nouveau siège. [164430.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : NORHAM INDUSTRIES Sté par actions simplifiée RCS B 802802959, ZI Druisieux 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. [218750.0 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NORHAM S.A.S. au capital de 218 750 Siège social : SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260) Zi Druisieux 352 602 114 RCS ROMANS Par décisions de lAssemblée des associes du 27/09/2024 et aux termes des décisions du Président du 23/10/2024, il a été décidé 1. De réduire le capital dune somme de 54.600 par voie de rachat suivi de leur annulation de 780 actions 2. Daugmenter le capital social dune somme de 280 par voie dapports en numéraire et création dactions nouvelle . Les statuts ont été modifiés en conséquence, Ce qui nécessite la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital social est fixé à 218.750 divisé en 3.125 actions toutes de 70,00 de valeur nominale. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 164.430 divisé en 2.349 actions toutes de 70,00 de valeur nominale. Aux termes de décisions du 23/10/2024, le Président, compte tenu de la décision administrative de la commune de SAINT DONAT SUR LHERBASSE portant instauration dun nom de rue, a décidé de modifier, à compter du 23/10/2024 et comme suit, ladresse du siège social de la société NORHAM, savoir : 130 Rue des Saules ZA DRUISIEUX 26250 SAINT DONAT SUR LHERBASSE et a procédé à la modification statutaire corrélative. Modification sera faite au RCS de ROMANS. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Réduction de capital social

NORHAM S.A.S. au capital de 218 750 Siège social : SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260) Zi Druisieux 352 602 114 RCS ROMANS Par décisions de lAssemblée des associes du 27/09/2024 et aux termes des décisions du Président du 23/10/2024, il a été décidé 1. De réduire le capital dune somme de 54.600 par voie de rachat suivi de leur annulation de 780 actions 2. Daugmenter le capital social dune somme de 280 par voie dapports en numéraire et création dactions nouvelle . Les statuts ont été modifiés en conséquence, Ce qui nécessite la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : le capital social est fixé à 218.750 divisé en 3.125 actions toutes de 70,00 de valeur nominale. Nouvelle mention : le capital social est fixé à 164.430 divisé en 2.349 actions toutes de 70,00 de valeur nominale. Aux termes de décisions du 23/10/2024, le Président, compte tenu de la décision administrative de la commune de SAINT DONAT SUR LHERBASSE portant instauration dun nom de rue, a décidé de modifier, à compter du 23/10/2024 et comme suit, ladresse du siège social de la société NORHAM, savoir : 130 Rue des Saules ZA DRUISIEUX 26250 SAINT DONAT SUR LHERBASSE et a procédé à la modification statutaire corrélative. Modification sera faite au RCS de ROMANS. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

NORHAM S.A.S. au capital de 217.000 euros siège social: ZI DRUISIEUX 26260 ST DONAT SUR LHERBASSE 352 602 114 RCS ROMANS NORHAM INDUSTRIES S.A.S au capital de 1.250.000 siege social: ZI DRUISIEUX 26260 ST DONAT SUR LHERBASSE 802 802 959 RCS ROMANSAVIS DE FUSION1) Par convention sous signature privée, à ST DONAT SUR LHERBASSE (26), du 7/11/2023, La société NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) et la société NORHAM (Société absorbante) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) faisait apport, à titre de fusion à NORHAM (Société absorbante) sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) devant être dévolue à NORHAM (Société absorbante) dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) du 19.12.2023 et par lassociée unique de NORHAM (Société absorbante) aux termes de décisions en date du 19.12.2023. En rémunération de cet apport-fusion, NORHAM (Société absorbante) a procédé à une augmentation de capital de 218.750 , pour le porter de 217.000 à 435.750 , au moyen de la création de Trois Mille Cent Vingt Cinq (3.125) actions nouvelles, de Soixante Dix Euros (70,00 ) de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) à raison de Quatre (4) actions de NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) pour Une (1) action de NORHAM (Société absorbante). La prime de fusion sélève à 3.040.267 . Toutefois, NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) est propriétaire de 3.100 actions de NORHAM (Société absorbante), de sorte que cette dernière a reçu 3.100 de ses propres actions. En conséquence, NORHAM (Société absorbante) a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 3.100 actions quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 217.000 euros, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire, égale à 2.883.000 , simputera sur la prime de fusion. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 19 décembre 2023. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par NORHAM INDUSTRIES (Société absorbée) depuis le 1er janvier 2023et le 19 décembre 2023 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de NORHAM (Société absorbante) et considérées comme accomplies par NORHAM (société absorbante) depuis le 1er janvier2023. 4) En conséquence aux termes de décision en date du 19 décembre 2023, lAssociée Unique de NORHAM (Société absorbante) a modifié les articles 6 et 7 des statuts notamment en procédant à la refonte global des statuts de la société NORHAM, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 6 APPORTS Ancienne Version FORMATION DU capital Dans les statuts en date du 28 octobre 1989, enregistrés à la Recette des Impôts du 16ème arrondissement de Partis, le 28 octobre 1989 N° 538, Case 19,le capital initial était fixé à 50.000 Francs. Lors de Lors de lAssemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 1990, le capital social a été porté à 100.00 Francs par incorporation de comptes courants et apport en numéraire de la somme de 10.000 Frcs et la création de 500 parts sociales nouvelles. Suivant Assemblée Générale Extraordinaire 1992, il a été décidé une augmentation de capital social de 50.000 Francs par apports en numéraire, le capital était porté à 150.000 Francs avec la création de 500 parts nouvelles. Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés du 7 juillet 1993, le capital social a été porté de 150.000 Francs à 310.000 Francs par apports en numéraire de la somme de 160.000 Francs. Par lAssemblée Générale Mixte du 29 Juin 2001, lors du passage à lEuro, une augmentation de capital était décidée avec incorporation dune somme de 410.739,00 Frcs du compte « Réserves Réglementées » et dune somme de 702.687,60 Frcs du compte « Autres Réserves », le nouveau capital social était fixé à 217.000 Euros, la valeur de la part sociale restant fixée à 70 Euros, sans changement dans la répartition des parts sociales. Un contrat dapport de titres sociaux une société nouvelle dénommée « NORHAM INDUSTRIES » a été signé entre les associés en date du 26 mai 2014 et acté par décision du président en date du 19 juin 2014. Suite aux cessions dactions intervenues en date des 18 et 19 juin 2014, les apports en numéraire de lassociée unique, la SAS NORHAM INDUSTRIES restent fixés à 217.000 euros divisés en 3.100 actions de 70 Euros chacune. » Nouvelle Version « Les apports suivants ont été effectués depuis la constitution de la société, savoir A la constitution de la société, des apports en numéraire pour un total de 50.000 Francs Lors de lAssemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 1990, le capital social a été porté à 100.00 Francs par apports en numéraire et création de 500 parts sociales nouvelles, 50.000 Francs En 1992, lAssemblée Générale Extraordinaire a été décidé Daugmenter le capital social dune somme de 50.000 Francs par apports en numéraire et création de 500 parts sociales nouvelles, Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 1993, le capital social a été porté de 150.000 Francs à 310.000 Francs par apports en numéraire de la somme de 160.000 Francs et création de parts sociales nouvelles, 160.000 Francs Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire du 29 Juin 2001, le capital social a été augmenté dune somme globale de 1.113.426,60 Francs par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale des 3.100 parts sociales existantes 1.113.426,60 Francs et après conversion en euros, le nouveau capital social était fixé à la somme de 217.000 Euros 217.000 Euros la valeur de la parts sociales restant fixée à 70 euros Lors de la fusion par voie dabsorption par la société de la société NORHAM INDUSTRIES, SAS au capital de 1.250.000 Euros, dont le siège est sis à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260), ZI DRUISIEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 802 802 959, il a été fait apport de la totalité du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens transmis sélevant à 3.259.017 Euros, en ce compris les titres de la société NORHAM pour 3.100.000 Euros. Le capital a donc été porté à la somme de 435.750 Euros du fait de lapport dactif puis ramené du fait de la réduction de capital par voie dannulation des titres NORHAM auto-détenus, à la somme de 218.750 Euros. » Article 7 capital social Ancienne version Le capital social est fixé à 217.000 Euros (DEUX CENT DIX-SEPT MILLE EUROS) divisé en 3.100 actions de 70 euros chacune, intégralement souscrites et libérées, numérotées de 1 à 3.100. Nouvelle version Le capital social est fixé à DEUX CENT DIX-HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (218.750 ). Il est divisé en 3.125 actions de 70,00 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie et intégralement libérées.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

REY Jean-Luc nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NORHAM SAS au capital de 217.000 euros Siège social : SAINT DONAT SUR LHERBASSE 26260 ZI DRUISIEUX 352 602 114 RCS ROMANS Suivant decisions de lassociée unique en date du 19/06/2020, il a été décidé de ne pas renouveler le le commissaire aux comptes suppléant, M. Jean-Luc REY et ce en application des dispositions de la loi Sapin 2. Mention sera faite au RCS de ROMANS. Pour Avis. Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TURNER David nom d'usage : TURNER n'est plus président. MICHEL François André Joseph nom d'usage : MICHEL n'est plus directeur général. MICHEL François André Joseph nom d'usage : MICHEL devient président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LANES Pierre nom d'usage : LANES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

TURNER David nom d'usage : TURNER David n'est plus gérant.. TURNER David nom d'usage : TURNER David devient président.. MICHEL François André Joseph nom d'usage : MICHEL François devient directeur général..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports