NORGEST

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 juin 1998

• EN DATE DU : 15/05/98 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NORGEST SA, SLALOM 2000 SA, MANUTEX SA JUGE COMMISSAIRE : MADAME BOULOGNE LIQUIDATEUR : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/01/97 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 20.05.1998

27 février 1998

• EN DATE DU 30/01/98, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/09/98

24 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU : 23.07.1997 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE : NORGEST SA + SLALOM 2000 SA + MANUTEX SA

30 mai 1997

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 18/07/96

29 avril 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.97 LE TGI DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LES SOCIETES : - SA SLALOM 2000 ZI ROUTE D'ALLOUAGNE A AUCHEL - SA MANUTEX RUE DU COLONEL ROMANS PETIT A HENIN BEAUMONT - SA NORGEST RUE DU COLONEL ROMAND PETIT A HENIN BEAUMONT DECLARE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUNE AUX TROIS SOCIETES

28 février 1997

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général RENDU LE 31.01.97 PAR LE TC DE BETHUNE JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE AU 01.01.97 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR