NORDFIOUL

11 décembre 2002

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2

25 août 1995

• (Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 07/08/1995 NOMMANT M CONSTANT ANDRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M DESCAMPS HENRI

NC

• - DATE DE CESSATION : 18/12/1991. VENTE DU FONDS A COMPTER DU 18.12.1991 A LA SA SAFIRE, 183 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE 31.10.91 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE 7.11.91 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE: MR GALEZOWSKI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DESCAMPS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MIQUEL 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI ADMINISTRATEUR: ME BECQUET AVEC MISSION D'ASSURER SEULS ENTIEREMENT OU EN PARTIE L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE, 351 BD PASTEUR 59500 DOUAIPAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 351 BD PASTEUR 59500 DOUAI MET FIN AUX FONCTIONS DE L'ADMINISTRATEUR : ME BECQUETVU L'ORDONNANCE RENDUE LE 3 DECEMBRE 1991, PAR MR GALEZOWSKI, JUGE COMMISSAIRE : - AUTORISONS ME BECQUET, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A SOLLICITER D'UN ETABLISSEMENT BANCAIRE L'OUVERTURE D'UN COMPTER COURANT AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. - DISONS QUE CE COMPTE RECEVRA LE MOUVEMENT DES OPERATIONS COURANTES DE LA POURSUITE DEL'EXPLOITATION.