NORD BOURGOGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

01 février 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER 1999 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NORD BOURGOGNE - LIQUIDATEUR ME LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE 39002 LONS LE SAUNIER

27 octobre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1998 PRONONCE L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 AOUT 1998 - DESIGNE MONSIEUR CREDOZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR GACHE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT - NOMME ME MAURICE PICARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURGEN BRESSE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSITER LA SOCIETE DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - NOMME ME PASCAL LECLERC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LEQUEL DEMEURE 6 RUE ROUGET DE LISLEBP 71 39002 LONS LE SAUNIER - DIT QUE LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS UN DELAI DE 1 AN A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT.