NORBAI

05 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 05/12/2023

07 septembre 2022

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

23 janvier 2020

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 12 RUE Anselme 93400 ST OUEN SUR SEINE.

25 juillet 2019

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.