NOMADE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 janvier 2000

• Jugement de changement de juge-commissaire suppléant SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT TROPEZ A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LUBERT PHILIPPE EN REMPLACEMENT DE GUIGUES AIME.

14 septembre 1999

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT DU TC DE ST-TROPEZ EN DATE DU 14/09/99 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE LEHMANN FRANCOIS EN REMPLACEMENT DE NAVARRO PHILIPPE, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 14/09/1999

22 juillet 1997

• Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 22/07/97 MAINTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE : NAVARRO PHILIPPE LIQUIDATEUR : ME MASSIANI JARDINS DES CARAIBES AVENUE FOCH BP 130 83990 SAINT TROPEZ

25 février 1997

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT DU TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 25/02/97 : POURSUITE DE L'ACTIVITE

22 octobre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE : TC DE ST TROPEZ EN DATE DU 22/10/96 JUGE COMMISSAIRE...........: NAVARRO PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: GUIGUES AIME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MASSIANI JARDIN DES CARAIBES AVENUE FOCH BP 130 83990 SAINT TROPEZ

2 octobre 1996

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 02/10/96

22 mai 1990

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1989 Date d'effet : 31/10/1989

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR