France

NOMA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
802 468 744
SIRET DU SIEGE SOCIAL
802 468 744 00015
NUMÉRO DE TVA
FR07802468744
DATE DE CREATION
23 mai 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Établissements

    • NOMA - 76130

      Ancien établissement du 13 mai 2014 au 28 décembre 2021

      • SIRET 80246874400015
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 B SEN DES BULINS, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Dirigeants de NOMA

Structure capitalistique

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de NOMA

  • Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

    Déclaration de dissolution sans liquidation - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Retrait d'un associé - Agrément de cessions de parts sociales. - Cession d'une part sociale détenue par M. Nicolas MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Cession d'une part sociale détenue par M. Olivier MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Modification(s) statutaire(s)

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de NOMA

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [230000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

    Avis de dissolution et transmission universelle de patrimoine SCI NOMA Societé Civile Immobilière au capital de 230.000 EUR Siège social : 5 bis Sente des BULINS 76130 Mont Saint Aignan RCS Rouen N° 802 468 744 Aux termes dune décision en date du 30 octobre 2021, la société FINANCIERE MAZZOLI, Société Civile au capital de 180.000 EUR, dont le siège social est situé à : 5 Bis Sente des Bulins 76130 Mont Saint Aignan, immatriculé au RCS de Rouen sous le numéro : B 410 557 425, a, en sa qualité dassociée unique de la société SCI NOMA, décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 30 octobre 2021.. par cette transmission universelle du patrimoine, lassociée unique, la SC FINANCIERE MAZZOLI, reprendra tous actifs au nom de la société SCI NOMA. Conformément aux dispositions de larticle 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de larticle 8, alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SCI NOMA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Rouen. Pour avis

  • Annonce BODACC - Transmission universelle du patrimoine.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Entreprise liée

  • Cité 3 fois entre 2014 et 2021

    FINANCIERE MAZZOLI

    • SIREN 410557425

    Dirigeant : Monique MAZZOLI

Historique de NOMA

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