NOMA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 802 468 744
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 802 468 744 00015
NUMÉRO DE TVA: FR07802468744
DATE DE CREATION: 23 mai 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 5 B SEN DES BULINS, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/01/2026: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
03/03/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Capital social: 230000,00 €

Noms commerciaux: NOMA

Statut RCS: Radiée le 31 décembre 2021 31/12/2021

Statut INSEE: Fermée le 28 décembre 2021 28/12/2021

Statut RNE: Radiée le 31 décembre 2021 31/12/2021

Observations RNE

23 novembre 2021
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 30/10/2021. Dénomination de l'associé unique : FINANCIERE MAZZOLI, Rouen : 410557425. Journal d'annonces légales : L'Union Agricole paru le 25/11/2021.

Secteur d'activité de NOMA

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de logements (6820A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro

15 399 sociétés exercent la même activité que NOMA dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" en Seine Maritime (76)

Rapport complet officiel

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23/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermé
- NOMA - 76130
  
  Ancien établissement du 13 mai 2014 au 28 décembre 2021
  - SIRET 80246874400015
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 B SEN DES BULINS, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Dirigeants de NOMA

Anciens
- Alain MAZZOLI
  
  Né en 1945 (80 ans)
  
  Ancien Gérant Du 27 mai 2014 au 28 décembre 2021
  
  Voir la fiche
- Monique MAZZOLI
  
  Née en 1946 (79 ans)
  
  Ancien Gérant Du 27 mai 2014 au 28 décembre 2021
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de NOMA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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23/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de NOMA

3 derniers documents officiels

23/11/2021

Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de dissolution sans liquidation - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
09/09/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Retrait d'un associé - Agrément de cessions de parts sociales. - Cession d'une part sociale détenue par M. Nicolas MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Cession d'une part sociale détenue par M. Olivier MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Modification(s) statutaire(s)
23/05/2014

Acte notarié

Constitution

Cité 3 fois entre 2014 et 2021

FINANCIERE MAZZOLI
- SIREN 410557425
Dirigeant : Monique MAZZOLI
- 09/09/2021
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
  
  Retrait d'un associé - Agrément de cessions de parts sociales. - Cession d'une part sociale détenue par M. Nicolas MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Cession d'une part sociale détenue par M. Olivier MAZZOLI au profit de la société FINANCIERE MAZZOLI. - Modification(s) statutaire(s)
- 23/11/2021
  
  Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique
  
  Déclaration de dissolution sans liquidation - Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
- 23/05/2014
  
  Acte notarié
  
  Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

04/01/2022

Annonce BODACC - Cessation
25/11/2021

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
05/06/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant : MAZZOLI Alain, Oswald, Victor Gérant : MAZZOLI Monique, Simone, Armantine, Marie né(e) SURGET

3 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- Du 23 novembre 2021 au 28 décembre 2021
  
  Dissolution

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NOMA

1 événement depuis 2014

lundi 27 mai 2014
- Alain MAZOLLI et Monique MAZZOLI assument maintenant la fonction de gérant.

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte notarié

3 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique

Acte notarié

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Cessation

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

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