France

MONSIEUR PHILIPPE NOEL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
400 500 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
400 500 955 00028
NUMÉRO DE TVA
FR58400500955
DATE DE CREATION
27 avril 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités de soutien aux cultures - 0161Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
BEAUCHASSIN, 03440 SAINT-HILAIRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Noms commerciaux
MONSIEUR PHILIPPE NOEL
Statut RCS
Radiée le 06 juillet 2022 06/07/2022
Statut INSEE
Fermée le 01 mai 2022 01/05/2022
Statut RNE
Radiée le 06 juillet 2022 06/07/2022
Observations RNE

  • 06 juillet 2022

    • Radiation du RCS de Cusset le 01/05/2022

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 12 octobre 2005

    • Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR NOEL Philippe PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A L'ETANG 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL RECUE PAR ME ACHARD NOTAIRE A CHANTELLE 03140 LE 27/09/2005 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE Date d'effet : 27/09/2005

Secteur d'activité de MONSIEUR PHILIPPE NOEL

Activité (Code NAF ou APE)
Activités de soutien aux cultures (0161Z)
Activité principale déclarée
Motogriculture travaux agricoles entretien de parcs et jardins travaux forestiers élevage de gibiers et toutes prestations de services liées au domaine agricole
Type d'activité
Commerciale
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • MONSIEUR PHILIPPE NOEL - 03440

      Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 01 mai 2022

      • SIRET 40050095500028
      • Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
      • Adresse BEAUCHASSIN, 03440 SAINT-HILAIRE

    • MONSIEUR PHILIPPE NOEL - 03160

      Ancien établissement du 03 avril 1995 au 01 janvier 2005

      • SIRET 40050095500010
      • Activité Services aux cultures productives - 014A
      • Adresse L ETANG, 03160 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

Dirigeants de MONSIEUR PHILIPPE NOEL

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Annonces légales de MONSIEUR PHILIPPE NOEL

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  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

    GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS JUGEMENT DACHÈVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT 17 septembre 2020. RG 02/828. Jugement constatant la parfaite exécution du plan de redressement. GAEC NOEL PERE ET FILS. Michel NOEL, Philippe NOEL, Jean NOEL, Beauchassin, 03440 SAINT HILAIRE. 15010

Étude de solvabilité

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • C
  • D
  • E

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