NIVERLEC

19 avril 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018

11 avril 2007

• Radiation du RCS le 11/04/2007 avec effet au 04/04/2007 Radiation d'office, suite à clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire.

4 avril 2007

• Par jugement en date du 04/04/2007, Le Tribunal de Commerce de Nevers a clôturé les opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans l'affaire NIVERLEC (SARL) .

11 septembre 2006

• Par jugement en date du 06/09/2006, Le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné M. Emmanuel QUENOUILLE en qualité de juge commissaire en remplacement de M. DIDIER MILON et nommé Mme Sylvie DUBREUIL juge-commissaire suppléant en remplacement de M. François DUFFAUTdans l'affaire NIVERLEC (SARL) .

29 août 2006

• Par jugement en date du 28/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 Nevers, liquidateur en remplacement de la SELARL GAUTHIER-SOHM.

16 juin 2006

• Par jugement en date du 07/06/2006, Le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné M. Alain RUTH en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Hubert HURST dans l'affaire NIVERLEC S.A.R.L. .

3 décembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU 01/12/2004,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA SARL NIVERLEC, A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MR DIDIER MILON ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR FRANCOIS DUFFAUT, A NOMME AUX FONCTIONS DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A PROVISOIREMENT FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29/11/2004. CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 01/12/2004 Date d'effet : 01/12/2004

29 novembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2004, NIVERLEC(SARL) A FAIT AU GREFFE LA DECLARATION DE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29.11.04 Date d'effet : 29/11/2004

9 juillet 2004

• (Procédures collectives) LE 07/07/2004, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA MODIFICATION SUBTANTIELLE DU PLAN DE REDRESSEMENT. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN :SELARL JIM SOHM. A COMPTER DU 07.07.2004 Date d'effet : 07/07/2004

7 juin 1999

• LE 02/06/99, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE DIX ANS DE LA SARL NIVERLEC ET A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LA SELARL JIM SOHM Date d'effet : 02/06/1999

9 avril 1999

• LE 07/04/99,LE TRIBUNAL A AUTORISE LA SARL NIVERLEC A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR 2 MOIS ET L'A INVITEE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/06/99, A COMPTER DU 07/04/99

11 février 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3-2-99,LE TRIBUNAL A AUTORISE UN 2EME RENOU- VELLEMENT DE PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS,EXPIRANT LE 7-4-99 A COMPTER DU 3-2-99

3 décembre 1998

• LE 02/12/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE NIVERLEC (SARL) A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS, A COMPTER DU 02.12.1998.

7 novembre 1998

• LE 04/11/98, LE TRIBUNAL A AUTORISE NIVERLEC (SARL) A POURSUIVRE SON ACTIVITE ET L'A INVITE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/12/98 A COMPTER DU 04/11/98

7 septembre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME SIMPLIFIE, NOMME LA SELARL JIM SOHM 48, AV. COLBERT 58000 NEVERS REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR HURST JUGE-COMMISSAIRE, MR RUTH JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30-7-1998 A COMPTER DU : 02.09.1998

31 août 1998

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (ARTICLE 35 DU DECRET DU 30 MAI 1984) A COMPTER DU 30/07/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR