NIEL SA

5 février 1993

• A COMPTER DU 05/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 janvier 1993

• A COMPTER DU 14/01/93 ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TC ANTIBES PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR 30 JOURS

23 décembre 1992

• A COMPTER DU 11/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

19 novembre 1992

• A COMPTER DU 28/10/92 NOMINATION DE MR ZAGOURIS GEORGES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR
• A COMPTER DU 01/10/92 DEMISSION DE MR NIEL JEAN LUC DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL

7 juillet 1992

• A COMPTER DU 01/04/92 NOMINIATION DE NIEL JEAN LUC COMME DIRECTEUR GENERAL ET RESTE ADMINISTRATEU

23 avril 1992

• A COMPTER DU 28/03/92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL

28 janvier 1992

• A COMPTER DU 24/01/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION

30 août 1991

• A COMPTER DU 29/07/91 ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : DELBAUFFE BERNARD NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL SGCC ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MEDIONI GERARD NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : GUERIN DANIEL

24 juillet 1991

• A COMPTER DU 19/07/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 6 MOIS

29 janvier 1991

• A COMPTER DU 25/01/91 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PRROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

14 janvier 1991

• A COMPTER DU 14/01/91 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Mr NIEL JEAN CLAUDE

2 janvier 1991

• A COMPTER DU 20.12.90 SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE SIS A GHISONACCIA IMMEUBLE GAMBOTTI RN 198

20 décembre 1989

• A COMPTER DU 15.12.89 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A GHISONACCIA IMMEUBLE GAMBOTTI RN 198

NC

• PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 14.1.1991 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION PAIEM/ENTS EFFECTUEE PAR MR NIEL JC PDG PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A NOMME MAITRE ARNAUD, LE BERLIOZ AVE DES DAMES BLANCHES 06600 ANTIBES REPRESENTANT DES CREANCIERS; MAITRE EZAVIN , 11 RUE PAUL DEROULEDE 06000 NICE ADMINISTRATEUR, LEQUEL AURA POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET EN OUTRE D'ASSISTER EVENTUELLEMENT LE DEBITEUR A LA GESTION DES COMPTES BANCAIRES; MESSIEURS TRICHOT ET BINDI JUGES COMMISSAIRES; A FIXE PROVISOIREMENT AU 25.01.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 19.7.1991 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS - JUGEMENT RENDU PAR LE TC D'ANTIBES LE 24.1.1992 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION -* COMMISSAIRE AU PLAN : ME PL EZAVIN AVEC MISSION DE SURVEILLER A LA BONNE EXECUTION DU PLAN MIS EN PLACE - AGE DU 28.03.92 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 11.12.1992 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR A TRICHOT- ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PL EZAVIN- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD - REPRESENTANT SALARIES MME HELLONRY O - DATE CESSATION PAIEMENTS : 3.11.1992- ORDONNANCE DU PRT DU TC ANTIBES DU 14.1.1993 PROROGEANT LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS - JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 5.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR JGT TC ANTIBES 19.12.2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF RADIATION OPEREE D'OFFICE ART 42 DECRET 30.05.1984 -