-
Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Les catégories Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise) sont présentées si nous n'avons pas l'information du nombre d'employés de la société
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NICOL
- SIREN
- 540 097 110 540097110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 540 097 110 00014 54009711000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR44540097110 FR44540097110
- DATE DE CREATION
- 22 février 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- JD DEVELOPPEMENT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Capital variable
- 300,00 € 300,00
- Noms commerciaux
- NICOL NICOL
- Statut RCS
- Inscrite le 22 février 2012 22/02/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 janvier 2012 25/01/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 22 février 2012 22/02/2012
-
18 décembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
-
04 octobre 2022
- Le 18/07/2022, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
-
16 mai 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
Secteur d'activité de NICOL
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 736 sociétés exercent la même activité que NICOL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Haute Garonne (31)
Établissements
-
Ouvert
-
NICOL - 31200
Siège social depuis le 25 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 54009711000014 54009711000014
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE
-
Dirigeants de NICOL
-
Actuels
-
JD DEVELOPPEMENT
Gérant Depuis le 06 octobre 2022 (3 ans)
-
JD PROMOTION
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
-
JD DEVELOPPEMENT
Associé Depuis le 18 mai 2022 (3 ans)
-
-
Anciens
-
JD PROMOTION
Ancien Gérant Du 23 mars 2016 au 06 octobre 2022
-
Observation de conformité Jérôme DUCROS
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Gérant Du 28 février 2012 au 23 mars 2016
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NICOL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NICOL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NICOL
6 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Décision de gérance
Associé de société civile
-
P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
-
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
JD PROMOTION
- SIREN 511577538 511577538
Dirigeants : Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
-
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
JD DEVELOPPEMENT
- SIREN 538050089 538050089
Dirigeants : Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
P.V. d'Assemblée
-
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés Cession de parts
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Date du jugement douverture de liquidation judiciaire: 10 mai 2022. Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Toulouse : 2 allées Jules Guesde 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/03235
-
Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la Cour dAppel de Toulouse ayant déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L644-1 du Code de Commerce. Confirme le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. N° RG : 19/03235
-
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la cour dappel de TOULOUSE concernant la SCCV NICOL dont le siege social est sis Bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur 31200 TOULOUSE. AYANT : Déclaré la SCCV NICOL irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L 644-1 du Code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la …
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
-
Annonce BODACC - Modification du capital.
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant
2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854 - 31506 - Toulouse Cedex 5
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, demeurant 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 19/03235
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NICOL
6 événements depuis 2012
-
mercredi 06 octobre 2022
-
JD DEVELOPPEMENT prend le relais de JD PROMOTION en tant que gérant.
-
JD DEVELOPPEMENT succède à JD PROMOTION en tant que gérant.
-
-
mardi 18 mai 2022
-
JD PROMOTION et JD DEVELOPPEMENT assument maintenant le rôle d'associé.
-
-
mardi 23 mars 2016
-
JD PROMOTION succède à Jerome DUCROS en tant que gérant.
-
Jerome DUCROS cède sa place de gérant à JD PROMOTION.
-
-
lundi 28 février 2012
-
Jerome DUCROS accède au poste de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de NICOL depuis 2012