NICOISE DE PRESTATIONS ET DE SERVICES

18 novembre 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 15/11/2022, le Tribunal de commerce dANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de NICOISE DE PRESTATIONS ET DE SERVICES (SARL) (procédure ouverte le 26/10/2007)Date d'effet : 15/11/2022
• radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

18 octobre 2012

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012

06 janvier 2011

• Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011

30 octobre 2007

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 26/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NICOISE DE PRESTATIONS ET DE SERVICES (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES Date d'effet : 26/10/2007

03 juillet 2006

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/06/2006

10 février 2006

• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/02/2006, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS Date d'effet : 10/02/2006

21 octobre 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME MARIE JOELLE PETIT M. DOMINIQUE DUBOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME Michel ARNAUD 2, AV. ARISTIDE BRIAND 06600 ANTIBES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU 21/10/2005 Date d'effet : 21/10/2005

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR