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13 mai 2004

• MODIFICATION D'OFFICE//POUR REGULARISATION JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE DU 03/12/2002 : CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, EN FIXE LA DATE DU 01/07/2001, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, NOMME MR WERNER JUGE COMMISSAIRE, DESIGNE Me KOCH DANIEL 18A, RUE CHAMBORAND 57205 SARREGUEMINES REPRESENTANT DES CREANCIERS DU 14/01/2003 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/03/2003 DU 25/03/2003 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/07/2003 DU 09/07/2003 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/09/2003 DU 30/09/2003 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02/12/2003 DU 02/12/2003 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/02/2004
• MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE DU 3 FEVRIER 2004 ARRETANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF D'UNE DUREE DE 10 ANS, DESIGNANT Me KOCH DANIEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTENANT LE JUGE COMMISSAIRE MR WERNER PIERRE DANS SES FONCTIONS JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES, ORDONNANT L'INALIENABILITE DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

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• LA SOCIETE A SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL EN FRANCE : 60 RUE POINCARE - 57500 SAINT AVOLD (RCS SARREGUEMINES)

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• 4111434800420021203117500KOCH DANIEL 0018 A Marquis de Chamborand 57200SARREGUEMINES 0000

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• 4111434800420040203127100KOCH DANIEL 0018 A Marquis de Chamborand 57200SARREGUEMINES 0000

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• 4111434800420041109134100KOCH DANIEL 0018 A Marquis de Chamborand 57200SARREGUEMINES 0000

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• 411143480042006112310 0000 0000