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NEVELT
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
309 634 889
309634889
SIRET DU SIEGE SOCIAL
309 634 889 00021
30963488900021
NUMÉRO DE TVA
FR87309634889
FR87309634889
DATE DE CREATION
27 mars 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de meubles de cuisine - 3102Z
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Convention collective déduite
Fabrication de l'ameublement (1411)
Fabrication de l'ameublement (1411)
Capital
social
697968,00 €
697968,00
Noms commerciaux
NEVELT
NEVELT
Statut RCS
Inscritele 27 mars 197927/03/1979
Statut INSEE
Ferméele 23 juin 202623/06/2026
Statut RNE
Inscritele 27 mars 197927/03/1979
Observations RNE
10 juillet 2014
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
02 février 2012
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 06/01/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Fabien Voinot 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE
12 janvier 2012
EN DATE DU 06/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINALPRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME MAITRE FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ, 88100 SAINTE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR.
13 décembre 2011
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL , prononce en date du 08/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03/11/2011 désigne Administrateur SELARL KREBS SUTY 73 rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur , Mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17 novembre 2011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D'ASSISTANCE : - SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX - SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL - 41, RUE DU FOUR - 75006 PARIS 06 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 08/05/2012
15 octobre 2010
Transfert du siège social à compter du 01/09/2010 : Ancienne adresse : avenue Jacques Parisot 70800 Saint-Loup-Sur-Semouse Nouvelle adresse : route de Vittel 88500 Mattaincourt
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05 juillet 2005
Modification autre Le 31 mai 2005, il est mis fin au contrat de location gérance mis en place à effet du 01/01/1992 entre les sociétés CULIFRANCE (bailleur) et MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES (locataire-gérant). CULIFRANCE reprend son fonds de commerce à effet du 01/06/2005 avec pour activité : Fabrication et commercialisation de meubles de cuisines et salles de bains intégrés à l'adresse suivante : 88500 MATTAINCOURT Route de Vittel. Date d'effet : 01/06/2005
Modification autre Le 31 mai 2005 MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES SAS - RCS MIRECOURT 675 750 087 a cédé à CULIFRANCE des élèments de fonds de commerce qui viennent s'ajouter au fonds de commerce existant de la société CULIFRANCE. Date d'effet : 01/06/2005
NC
Mise en harmonie des statuts avec la Loi 81.1162 du 30.12.81 Modification du 10 novembre 2009 : Nomination ou modification de dirigeants art. 15-10 A : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 12/10/2009 : PARTANT : CUELHE JACQUES, Administrateur - DATE D'EFFET : 12/10/2009
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
61/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Certificat de dépôt des fonds
Entreprises liées
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Administrateur judiciaire
SELARL KREBS SUTY
73 RUE DE LA COLLINE BP 93423
- 54015
- NANCY
Administrateur judiciaire
SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL
41 rue DU FOUR
- 75006
- PARIS 06
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
MAITRE FABIEN VOINOT
146 RUE JEAN MERMOZ
- 88100
- STE MARGUERITE
Mandataire judiciaire
MAITRE FABIEN VOINOT
146 RUE JEAN MERMOZ
- 88100
- STE MARGUERITE
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs Suty.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Marques déposées
NOELEM
Marque expirée
Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
Classes :
COELIS Concepteur de Cuisine
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Classes :
NEVELT
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Classes :
ALTIS
Demande totalement rejetée
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Classes :
CULIPREST
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Classes :
OCEANE
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Classes :
SIRENE
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Classes :
OCEANE
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Classes :
CULIFRANCE
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Date d'expiration dépassée
Classes :
Marques déposées
Historique de NEVELT
9 événements depuis 2005
vendredi 09 juillet 2011
Frederic DOLL quitte ses fonctions d'administrateur.
vendredi 14 novembre 2009
Jacques CUELHE démissionne de son poste d'administrateur.