NEUF MARS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

NEUF MARS (SAS au capital de7 000 euros) Siège social : 1 bis, rue des Jonquilles 85500 LES HERBIERS RCS La Roche-sur-Yon 519 526 321) DIX SEPTEMBRE (SAS au capital de 8 000 euros) Siege social : 15, Boulevard Marcel-Paul Bâtiment C 44800 SAINT-HERBLAIN RCS Nantes 519 965 453) AVIS DE FUSION AVIS DE RADIATION La société Dix Septembre et la société Neuf Mars ont signé le 20 avril 2020 un traité de fusion par voie dabsorption de la société Neuf Mars par la société Dix Septembre, lequel faisait mention et décrivait les apports effectués par la société Neuf Mars, absorbée, à la société Dix Septembre, absorbante. Ce traité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de : Nantes, le 5 mai 2020 pour la société Dix Septembre, absorbante. La Roche-sur-Yon, le 6 mai 2020 pour la société Neuf Mars, absorbée. Selon les dispositions de larticle L.236-11 et R.235-5-2 du Code de commerce, lassemblée générale extraordinaire de la société absorbante et lassemblée générale extraordinaire de la société absorbée nont pas été réunie pour approuver la fusion. Le traité de fusion a fait lobjet de publications au Bodacc le 9 juin 2020 pour la société Dix Septembre et le 16 juin 2020 pour la société Neuf Mars et aucune opposition na été effectuée dans le délai légal de 30 jours de la parution de cet avis, comme latteste les certificats de non-opposition émis en date du 17 juillet 2020 (Greffe de La Roche-sur-Yon) et du 23 juillet 2020 (Greffe de Nantes). La fusion est donc devenue définitive le 23 juillet 2020 à minuit. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (183 167 euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société absorbée dont elle est propriétaire (650 000 euros), déduction faite de la diminution du montant des capitaux propres de la société absorbée résultant de la distribution de dividendes (175 467 euros), égale à -642 300 euros, constitue un mali de fusion. La société Dix Septembre détenant la totalité des actions de la société Neuf Mars avant la date de dépôt du traité de fusion au greffe, il na pas été effectué daugmentation de capital et la société absorbée a été dissoute de plein droit sans liquidation, à la date du 23 juillet 2020. Pour avis.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 519526321 - NEUF MARS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Acte de création