France

NETWILLER

Active PME
SIREN
749 837 902
SIRET DU SIEGE SOCIAL
749 837 902 00016
NUMÉRO DE TVA
FR07749837902
DATE DE CREATION
23 février 2012
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE
DIRIGEANTS
JD DEVELOPPEMENT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/07/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital variable
300,00 €
Noms commerciaux
NETWILLER
Statut RCS
Inscrite le 23 février 2012 23/02/2012
Statut INSEE
Inscrite le 25 janvier 2012 25/01/2012
Statut RNE
Inscrite le 23 février 2012 23/02/2012
Observations RNE

  • 18 décembre 2023

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  • 04 octobre 2022

    • Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.

  • 16 mai 2022

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019

Établissements

Dirigeants de NETWILLER

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de NETWILLER

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification de la durée de la personne morale

  • P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de NETWILLER

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

    Arrêt de confirmation partielle de la Cour dAppel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L644-1 du code de commerce. Confirmant le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixant la date de cessation des paiements au 10 mai 2022. N° RG : 19/03237

  • Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement

    Arrêt en date du 31 mai 2023 de la cour dappel de TOULOUSE concernant la societé : NETWILLER dont le siège social est sis bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur 31200 TOULOUSE. AYANT : Déclaré la société NETWILLER irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L 644-1 du Code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. (DOSSIER : N° RG 19/03237 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7O) Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B avenue Jean Rieux 31505 TOULOUSE CEDEX 5. Le Greffier.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    Sté par actions simplifiée JD DEVELOPPEMENT devient gérant. JD PROMOTION n'est plus gérant

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprises liées

  • Cité 4 fois entre 2012 et 2022

    JD PROMOTION

    • SIREN 511577538

    Dirigeants : Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN

  • Cité 3 fois entre 2014 et 2022

    JD DEVELOPPEMENT

    • SIREN 538050089

    Dirigeants : Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN

Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NETWILLER

7 événements depuis 2012

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Historique

7 événements ont marqué le parcours de NETWILLER depuis 2012

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