France
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NETWILLER
- SIREN
- 749 837 902 749837902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 749 837 902 00016 74983790200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR07749837902 FR07749837902
- DATE DE CREATION
- 23 février 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE 20 RUE ANDRE VASSEUR BATIMENT B-31, 31200 TOULOUSE
- DIRIGEANTS
- JD DEVELOPPEMENT + 2 autres dirigeants
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital variable
- 300,00 € 300,00
- Noms commerciaux
- NETWILLER NETWILLER
- Statut RCS
- Inscrite le 23 février 2012 23/02/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 janvier 2012 25/01/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 23 février 2012 23/02/2012
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18 décembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/12/2023 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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04 octobre 2022
- Ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel en date du 18.07.2022 suspendant les effets de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 10.05.2022.
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16 mai 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/05/2022 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine REY 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Date de cessation des paiements : 17/10/2019
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- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Supports juridiques de programmes en Haute Garonne
Établissements
-
-
NETWILLER - 31200
Siège social depuis le 25 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET
- 74983790200016 74983790200016
- Activité
- Supports juridiques de programmes - 4110D
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Dirigeants de NETWILLER
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JD DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Gérant depuis le 06 octobre 2022 (3 ans)
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2A IMMOS
- Mandat
- Associé depuis le 06 octobre 2022 (3 ans)
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JD PROMOTION
- Mandat
- Associé depuis le 18 mai 2022 (4 ans)
-
JD DEVELOPPEMENT
- Mandat
- Associé depuis le 18 mai 2022 (4 ans)
-
-
-
JD PROMOTION
- Mandat
- Ancien Gérant du 10 mai 2014 au 06 octobre 2022
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Observation de conformité Jérôme DUCROS
- Né en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 29 février 2012 au 10 mai 2014
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de NETWILLER
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de NETWILLER
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
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Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
Arrêt en date du 31 mai 2023 de la cour dappel de TOULOUSE concernant la societé : NETWILLER dont le siège social est sis bâtiment B 31, 20 rue André Vasseur 31200 TOULOUSE. AYANT : Déclaré la société NETWILLER irrecevable en sa demande dinfirmation de la disposition du jugement qui a dit quil sera fait application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à larticle L 644-1 du Code de commerce. Confirme le jugement sauf en ce quil a fixé la date de cessation de paiements au 17 octobre 2019. Fixe la date de cessation de paiement au 10 mai 2022. (DOSSIER : N° RG 19/03237 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7O) Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, demeurant 2B avenue Jean Rieux 31505 TOULOUSE CEDEX 5. Le Greffier.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NETWILLER SCCV à capital variable Siège social : 20 rue Andre Vasseur Bâtiment B.31 31200 Toulouse 749 837 902 RCS de Toulouse LAGO du 22/07/2022 a nommé gérant JD DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 10500000 ayant son siège social 20 rue André Vasseur Bâtiment B.31 31200 Toulouse, 538 050 089 RCS de Toulouse représentée par M. DUCROS Jérôme en remplacement de JD PROMOTION Mention au RCS de Toulouse
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
jugement en date du 10 Mai 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvre les opérations de la liquidation judiciaire de SCCV NETWILLER, dont le siege social est sis BATIMENT B 31 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 19/03237 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7O) liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, Demeurant 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX CS 15854 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Le Greffier.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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JD PROMOTION
Cité 4 fois entre 2012 et 2022
- SIREN 511577538 511577538
- Dirigeants Jérôme DUCROS , Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
-
P.V. d'Assemblée
-
Expédition d'un acte authentique
Constitution d'une personne morale
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JD DEVELOPPEMENT
Cité 3 fois entre 2014 et 2022
- SIREN 538050089 538050089
- Dirigeants Michaël ABITBOL , Jean-Marc LECUSSAN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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P.V. d'Assemblée
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2A IMMOS
Cité 2 fois entre 2019 et 2022
- SIREN 802621300 802621300
- Dirigeant Alain ASTIE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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LICAS FINANCES
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 504126970 504126970
- Dirigeant Jean-Christophe POU
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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ADREMIS CONSEIL
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 519714687 519714687
- Dirigeant Jean-Christophe GINET
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
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817788102
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 817788102 817788102
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale
Procédures collectives
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement douverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY - SAS BDR ET ASSOCIES - demeurant : 2 bis avenue Jean Rieux - CS 15854 - 31506 Toulouse Cédex. N° RG : 19/03237
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
jugement en date du 10 Mai 2022 du tribunal judiciaire de Toulouse ouvre les opérations de la liquidation judiciaire de SCCV NETWILLER, dont le siege social est sis BATIMENT B 31 20 RUE ANDRE VASSEUR 31200 TOULOUSE (DOSSIER : N° RG 19/03237 N° Portalis DBX4-W-B7D-OU7O) liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, Demeurant 2 BIS AVENUE JEAN RIEUX CS 15854 31506 TOULOUSE CEDEX 5 Le Greffier.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NETWILLER
7 événements depuis 2012
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mercredi 06 octobre 2022
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JD DEVELOPPEMENT succède à JD PROMOTION en tant que gérant.
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JD PROMOTION cède sa place de gérant à JD DEVELOPPEMENT.
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2A IMMOS assume maintenant le rôle d'associé.
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mardi 18 mai 2022
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JD PROMOTION et JD DEVELOPPEMENT sont promus au statut d'associé.
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vendredi 10 mai 2014
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Jerome DUCROS cède sa place de gérant à JD PROMOTION.
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JD PROMOTION prend le relais de Jerome DUCROS en tant que gérant.
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mardi 29 février 2012
-
Jerome DUCROS assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de NETWILLER depuis 2012
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