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NETT PLUS
Fermée definitivement
Radiée
PME
SIREN
520 035 692
520035692
SIRET DU SIEGE SOCIAL
520 035 692 00026
52003569200026
NUMÉRO DE TVA
FR22520035692
FR22520035692
DATE DE CREATION
09 février 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Nettoyage courant des bâtiments - 8121Z
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Convention collective déduite
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Entreprises de propreté et services associés (3043)
Capital
social
3500,00 €
3500,00
Noms commerciaux
NETT PLUS
NETT PLUS
Statut RCS
Radiéele 10 juin 202010/06/2020
Statut INSEE
Ferméele 10 juin 202010/06/2020
Statut RNE
Radiéele 10 juin 202010/06/2020
Observations RNE
10 juin 2020
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.. Avec effet au 10/06/2020.
Par jugement du 10/06/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
25 mars 2014
En date du 25/03/2014, jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Immédiate sur résolution plan de redressement par continuation et a Désigné : Mandataire-liquidateur : Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 30/11/2013 A compter du 25/03/2014
30 janvier 2013
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE de Douai A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE MAITRE MALFAISAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 30/01/2013
NC
J111 2020-06-10 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-10-08 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI MALFAISAN EMMANUEL,04 2012-02-22 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2012-03-13 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,18 2014-03-25 OUVRE PROC. LIQU. JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2014-04-25 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2012-02-22 CESSATION DE PAIEMENTS AU 14/12/2011 2012-03-13 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2012-04-25 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/2012 2012-05-21 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2012-07-11 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/10/2012 2012-08-16 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2012-10-17 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/2012 2012-12-11 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2012-12-05 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/01/2013 2013-02-18 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI,90 2014-03-25 RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT 2014-04-25 GREFFE T.C. DOUAI GREFFE T.C. DOUAI
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Mandataire judiciaire
MAITRE MALFAISAN
33 RUE DU GOUVERNEMENT
- 59500
- DOUAI
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Commissaire au plan
MAITRE MALFAISAN
33 RUE DU GOUVERNEMENT
- 59500
- DOUAI
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
Maître Malfaisan
33 rue du Gouvernement
- 59500
- DOUAI
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.