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16 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 16/11/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES . Nomme commissaire à l'exécution du plan DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. BATAILLARD

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 nommant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

14 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de En date du Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation d'une durée de Mois jusqu'au

04 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/05/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 17/09/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

17 janvier 2005

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 17/01/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00080 , date de cessation des paiements le 12/01/2005 , et a désigné juge commissaire M. BATAILLARD , juge commissaire suppléant M. ESPINET , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission : assister le debiteur , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 12/01/2005

05 février 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 assemblée du 16/11/2002