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16 novembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 16/11/2005 , arrêtant le plan de cession au profit de la SOCIETE TOURNAY BIOTECHNOLOGIES . Nomme commissaire à l'exécution du plan DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. BATAILLARD

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 nommant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME E.DOUHAIRE 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

14 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de En date du Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation d'une durée de Mois jusqu'au

4 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 04/05/2005 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 17/09/2005 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

17 janvier 2005

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 17/01/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00080 , date de cessation des paiements le 12/01/2005 , et a désigné juge commissaire M. BATAILLARD , juge commissaire suppléant M. ESPINET , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission : assister le debiteur , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

12 janvier 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 12/01/2005

5 février 2003

• Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 assemblée du 16/11/2002