NET PROPRETE SERVICES

22 septembre 2020

• Radiation d'office du RCS le 22/09/2020

22 janvier 2020

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

22 octobre 2019

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

08 novembre 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance au siège social de la société pour le non dépôt des documents comptables annuels

26 octobre 2017

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à relance pour le dépôt des documents comptables annuels

29 avril 2016

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 23/03/2016 A l'encontre de AMEMIA BABUTALA x 2016S00576

05 avril 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.