NET ODYSSEE

06 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 06/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

29 janvier 2008

• Jugement du Tribunal Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale, prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 avril 2006

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 12.04.2006 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Maitre GRANDJEAN Nicolas - Juge-Commissaire : Madame Josette JEAMMAUD - Juges-Commissaires suppléants : Monsieur VIVIER Alain et Monsieur MEYNIAL Marc.

28 janvier 2005

• Par jugement du 20.01.2005 le Tribunal de Commerce de Die a arreté le plan de redressement par continuation . Me Nicolas GRANDJEAN a été nommé commissaire a l'exécution du plan. Date d'effet : 20 janvier 2005.

26 janvier 2005

• Suivant jugement en date du 20/01/2005, le Tribunal de Commerce de Die a approuvé le plan de continuation et a designé Me Nicolas GRANDJEAN en qualité de commissaire à l'execution du plan à compter du 20/01/2005.

22 novembre 2004

• En date du 18/11/2004 jugement du Tribunal de Commerce de Die autorisant la poursuite de l'activité et intimant à comparaître en chambre du conseil le 20/01/2005. Date d'effet : 18 novembre 2004.

21 septembre 2004

• En date du 16/09/2004, jugement du Tribunal de Commerce de Die autorisant la poursuite de l'activité et intimant à comparaître en chambre du conseil le 18/11/2004.

22 juillet 2004

• Suivant jugement en date du 15/07/2004, le Tribunal de Commerce de Die a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a designé : Juge-Commissaire : Monsieur Guellerin Jean-Louis - Représentant des créanciers : Maître Nicolas Grandjean 45-47 rue Guilhaume 26100 Romans - Date d'effet : 15 juillet 2004.

12 juillet 2004

• Suivant procés-verbal en date du 12/07/2004 NET ODYSSEE SARL a effectué au greffe une déclaration de cessation des paiements. Date d'effet : 12 juillet 2004.

NC

• Dépôt de l'acte au greffe le 15 janvier 2003 -N° A18 - L'écho et le valentinois du 28 décembre 2002.