NEMROD

24 novembre 2020

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 19-11-2020 le Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

20 novembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19-11-2020

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

18 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.

11 février 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M LODDE PHILIPPE L UN DE SES MEMBRES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACENEMT DE L ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

03 février 2009

• ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/02/2009 nommant M LODD E Philippe en qualité de Juge Commissaire à la pla ce de M BOBAN Jean POl

08 mars 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M BOBAN JEAN POL L UN DE SES MEMBRES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACENEMT DE L ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

15 février 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean-P Ol en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur GIBEAUX Joel

12 février 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.01.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.GIBEAUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE COMMISSAIRE

21 janvier 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/01/2004 nommant M GIBEAUX Joel Thierr y Di en qualité de Juge Commissaire à la place de M LAURENT P.

27 novembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06.12.2001 A PRONONCE LA CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVES ENTRE MESSIEURS JACQUEMAIN, DAUVERGNE ET LES SOCIETES SNC ITC, SARLNEMROD, SCI DE L'EPI, SCI LES CATALAUNES, SNC DE JACQUEMAIN DAUVERGNE I, SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE II ET LA SCI JACQUES D'ATTILAFAISANT L'OBJET DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

06 décembre 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 06/12/2001 prononçant la confusion des m asses actives et passives entre Messieurs JACQUEMA IN, DAUVERGNE et les Sociétés SNC ITC, SARL NEMROD , SCI DE L'EPI, SCI LES CATALAUNES, SNC JACQUEMAIN DAUVERGNE I, SCN JACQUEMAIN DAUVERGNE II et SCI J ACQUES D'ATTILA

06 janvier 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 1997 LE TC DE CHALONS SUR MARNE A NOMME M.LAURENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.HIBLOT.

19 décembre 1997

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA RNE du 18/12/1997 nommant M LAURENT Pierre en qual ité de Juge Commissaire en remplacement de M HIBLO T DOMINIQUE

21 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNE A NOMME M.HIBLOT DOMINIQUE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREEN REMPLACEMENT DE M.GOBERT GILBERT.

19 décembre 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/12/1996 nommant M HIBLOT DOMINIQUE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M GOBERT GILBERT

12 septembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 JUIN 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. JUGE COMMISSAIRE : M.GOBERT GILBERT. REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01 MARS 1995.

20 juin 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 20/06/1996 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE N OEL 51100 REIMS Cette décision entraîne la dissolu tion de la société conformément à l'article 1844-7 du Code Civil.

06 mars 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 02 1996 LE TC DE CHALONS EN CHAMPAGNEA AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 06 1996.

15 février 1996

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/1996 autorisant la poursuite d'exp loitation jusqu'au 21/06/1996.

31 octobre 1995

• PAR JUGEMENT DU 19 OCTOBRE 1995 LE TC DE CHALONS SUR MARNE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15.02.96

19 octobre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 19/10/1995 prolongeant la période d'obse rvation jusqu'au 15/02/1996.

27 septembre 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 09 1995 LE TC DE CHALONS SUR MARNE OUVRE UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE ET FIXE LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 2101 1996; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01 03 1995; JUGE COMMISSAIRE: M GOBERT GILBERT, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS; (SUR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SNC ITC RC N°91B15600 ET DE SES ASSOCIES MR DAUVERGNE MICHEL ET MR JACQUEMAIN CLAUDE PRONONCEE LE 15 JUIN 1995)

21 septembre 1995

• Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 21/09/1995 étendant la procédure de redr essement judiciaire de la SNC ITC et de ses associ és M. Michel DAUVERGNE et M. Claude JACQUEMAIN pro noncée le 15 JUIN 1995 à la SARL NEMROD. Fin de la période d'observation : 21/06/1996. Cessation des paiements en date du 01/03/1995. Juge Commissaire : M GOBERT GILBERT Représentant des créanciers : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS

14 juin 1995

• Observations concernant l'établissement situé 12 p lace DU COMMERCE 51520 Sarry : ACHAT DU FONDS A MM E BARETTE EPOUSE BACHET CLAUDINE - RCS CHALONS A 3 20 472 582
• Historique : VENTE DU FONDS A LA STE SARRYSIENNE D E RESTAURA- TION

04 mai 1995

• Radiation : Cessation complète d'activité

13 mai 1994

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :30 JUILLET 1993

NC

• - Date de cessation : 04/05/1995. - Sort du fonds: Vente du fonds.