NATHIE SANCIE

17 octobre 2019

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Fréjus par suite de transfert du siège social à compter du 03/09/2019 du 12 Avenue Général de Gaulle 83560 Rians au 78 Boulevard des Lucioles 83380 Roquebrune-sur-Argens Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 03/09/2019 Ancienne valeur : 12 Avenue Général de Gaulle 83560 Rians Nouvelle valeur : 78 Boulevard des Lucioles 83380 Roquebrune-sur-Argens

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.