NANOU

27 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de Représentant des créanciers - liquidateur : Maître ROUMEZI Christophe Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

25 mars 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/3/2004 LE TGI DE BOURGOIN JALLIEU PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SANS PERIODE D'OBSERVATION, DE Mme BERNADETTE GAMBA, FIXE PROVISOIREMENT AU 15/7/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE Mme CLOZEL-TRUCHE VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, DESIGNE Mme CLAIR JUGE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, DESIGNE Me BERMOND - 14 RUE EDOUARD HERRIOT 38300 BOURGOIN JALLIEU EN QUALITE DE LIQUIDATEUR date d'effet : 22/03/2004