NANCY CONDUITE

27 septembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/09/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/09/2024

13 octobre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/10/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

16 janvier 2020

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 mai 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 15/05/2019 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2019J00151 , désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice

07 mars 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 07/03/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00151 , date de cessation des paiements le 07/03/2019 désigne Mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/09/2019 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc