NABOUSSON

16 septembre 2021

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/09/2021

26 septembre 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26/09/2018 NOMMANT SELARL ACTIS Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

22 juillet 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.07.2004 NOMMANT M.GOGER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

21 juillet 2004

• JUGEMENT DU 20.07.2004, 031289, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, FIN DE MISSION DE ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

17 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2004 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 18.03.2004

19 novembre 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18.11.2003 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18.03.2004 ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

23 juillet 2003

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.07.2003 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 18.07.2003

18 mars 2003

• JUGEMENT DU 18.03.2003. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 031289, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 18.07.2003, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 06.03.2003, JUGE COMMISSAIRE M.ROCHE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JOSSE 4 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

06 mars 2003

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 06.03.2003.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001