N.O.V.E.O.

10 janvier 2024

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 04/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE E.S.N. (SAS) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL PERSPECTIVES représentée par Me Louis DELEZENNE Date d'effet : 04/01/2024

01 avril 2021

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 01/04/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE E.S.N. (SAS)NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAS PERSPECTIVES prise en la personne de Maître Louis DELEZENNE64, boulevard La Fayette62100 Calais Date d'effet : 01/04/2021

20 décembre 2018

• Par ordonnance en date du 20/12/2018 Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a nommé Monsieur Alain DELPIERRE en qualité de juge commissaire suppléant.

04 décembre 2018

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE E.S.N. (SAS) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018

24 juin 2015

• Transmission universelle du patrimoine de la société CAPNOR (société confondue à la société NOVEO (société confondante) à compter du 22/12/2014

25 juillet 2014

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/07/2014, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE N.O.V.E.O. (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Maître DELEZENNE Alexandre EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/07/2014

06 juin 2014

• Par jugement en date du 05/06/2014 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a constaté la confusion des patrimoines de la SAS ESN - SAS NOVEO et SAS CAPNORD et dit qu'en conséquence les masses active et passive de chacune des structures seront réunies dans une procédure collective unique.

03 février 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE N.O.V.E.O. (SAS) SOUS LE NUMERO 41014040, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : Maître VANDYCKE Bertrand - 526, rue Louis Herbeaux - 59140 DUNKERQUE, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DELEZENNE Alexandre - 64, Boulevard La Fayette - 62100 CALAIS , Juge commissaire:Monsieur André DEGRAVE Juge commissaire suppléant : Monsieur Max HENAUX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 01/05/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/01/2014

09 décembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/11/2013