N.G.R LA PATACHE

03 juillet 2001

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 03/07/2001 Date d'effet : 03/07/2001

08 juin 2001

• LE TRIBUNAL DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 08/06/2001 NOMME JUGE COMMISSAIRE M. MONGE EN REMPLACEMENT DE M. CLEMENT Date d'effet : 08/06/2001

07 décembre 1999

• PAR JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE,NOMME JUGE COMMISSAIRE M.CLEMENT,MANDATAIRE LIQUIDATEUR Me BUISSON 26 AVENUE DE VERDUN BLOIS.. Date d'effet : 12/11/1999

04 mai 1999

• CESSATION D'ACTIVITE APRES FIN DE LOCATION GERANCE,FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE,SOCIETE MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 03 AVRIL 1999..

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - L'ENSEIGNE DE L'ETABLISSEMENT BAR DISCOTHEQUE ETAIT LA GUINGUETTE.. NOUVELLE ENSEIGNE LA PATACHE DEPUIS LE 04/04/96. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR