N E R BATIMENT

12 janvier 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2011 nommant M. Lombard François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2009 nommant M. Papet Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2009

• Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

12 septembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A DESIGNE MME REI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMEN T DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDENT.

28 février 2001

• UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE DU 29/11/00 CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON DU 05/09/96 AYANT ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SIMA CONSTRUCTIONS ROSSETTO MARENGO à LA SARL NER BATIMENT

11 mars 1997

• EN DATE DU 27/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A NOMME ME TADDEI MANDATAIRE JUDICIAIRE 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE COMME LIQUIDATEUR. A MAINTENU ME EZAVIN ADMINISTRATEUR JUSQU'A LA FIN DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ; A MAINTENU M.TUDES JUGE COMMISSAIRE. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 05/09/96 A COMPTER DU 27/02/97

30 janvier 1997

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 06/02/97 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/03/97.

23 octobre 1996

• UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 05/09/96 PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SIMA CONSTRUCTIONS DI ROSSETTO MARENGO A LA SARL NER BATIMENT

09 octobre 1996

• - UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 17/10/96 NOMME M. TUDES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE; DESIGNE ME TADDEI, DEMEURANT A NICE 06000, 54 RUE GIOFFREDO COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME EZAVIN, DEMEURANT A NICE, 1 RUE ALEXANDRE MARI, COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION DE L'ARTICLE 31-2 DE LA LOI DU 25/01/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR