N E L

6 juillet 2015

• Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

7 décembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT MME DE MARLIAVE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

6 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT MME DE MARLIAVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

21 janvier 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2000 NOMMANT M.CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

4 octobre 1994

• .JUGEMENT DU 26 09 1994 NOMME MR VASSEUR JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MERCIER

2 mai 1991

• JUGEMENT DU 02.05.1991 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DIT QUE LE CONTRAT DE PRET CONSENTI PAR LE CEPME ALA STE NORBERT NEL A ETE REPRIS PAR LA STE BRODERIE OMNIUM ET CE A COMPTER DU 6 JUILLET 1989, DATE DU JUGEMENT RENDU PAR CE TRIBUNAL ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA STE NORBERT NEL AU PROFIT DE LA STE BRODERIE OMNIUM.

3 août 1989

• .PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1989, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA STE A LA STE OMNIUM BRODERIE. DESIGNE MME HUOTCOMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QUELLE A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE ME LE DOSSEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE PAR LA LOI. MAINTIENT MR ZELLER JUGE CRE, MAITRE STACKLERADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVREDU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, ET ME LE DOSSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

21 juin 1989

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 MAI 1989 AU GREFFE DE PARIS

1 juin 1989

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 01 06 1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 05 1989 JUGE CRE MR ZELLER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR.

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 3 JUILLET 1970