France

N D

Active PME
SIREN
381 533 371
SIRET DU SIEGE SOCIAL
381 533 371 00013
NUMÉRO DE TVA
FR28381533371
DATE DE CREATION
18 avril 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
14 RUE DES MARGUERITES, 79200 VIENNAY
DIRIGEANTS
Béatrice DUGLEUX  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORT ACHAT CONSTRUCTION OU AUTRE SITUES EN FRANCE
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
N D
Statut RCS
Inscrite le 18 avril 1991 18/04/1991
Statut INSEE
Inscrite le 1 avril 1991 01/04/1991
Statut RNE
Inscrite le 18 avril 1991 18/04/1991
Observations RNE

  • 1 janvier 2009

    • : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  • 1 janvier 2002

    • : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR

  • 23 février 1993

    • : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL 14 RUE DES MARGUERITE 79200 VIENNAY A ROUTE DE BRESSUIRE LIEU DIT "LES CHAMPS DE L'ETANG" 79200 VIENNAY DATE D'EFFET :01/02/93

  • 18 avril 1991

    • Historique des observations depuis le 18/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 358 le 18/04/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 12/04/1991

Établissements

Dirigeants de N D

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de N D

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de co-gérant

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Nomination de co-gérant

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Statuts mis à jour

    Apport de parts sociales agrément d'un nouvel associé - ENTRE : M. DUGLEUX Noël ET la société G.D.K.S.

7 Documents officiels

Annonces légales de N D

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Nomination co-gérance Denomination : N.D - Forme : SCI Au capital de 1 524,50 euros Siège : Route de Bressuire - Lieudit Les Champs de lEtang - 79200 VIENNAY 381 533 371 RCS NIORT Suivant AGO en date du 16 février 2023, il a été pris acte de la nomination de Madame Béatrice DUGLEUX, Demeurant Route de Bressuire - Lieudit Les Champs de lEtang - 79200 VIENNAY en qualité de cogérante avec effet au 16 février 2023. De sorte que la gérance est désormais assurée par Monsieur Noël DUGLEUX et Madame Béatrice DUGLEUX, demeurant ensemble Route de Bressuire - Lieudit Les Champs de lEtang - 79200 VIENNAY. Pour avis, La gérance.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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  • D
  • E

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