N.A.E.T.P

5 juillet 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant Mme Astruc Corinne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 25/10/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

14 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 14/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

12 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/04/2014 nommant SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

27 juillet 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 27/07/2010 nommant Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

6 avril 2004

• Par jugement en date du 06/04/2004 le Tribunal de Commerce a prononcé la liquidation de M.Gérard PORTE et a nommé M.Gérard MONJANEL aux fonctions de Juge Commissaire et désigné Me Hélène CAUZETTE REY en qualité de liquidateur, a condamné M.Gérard PORTE à payer l'insuffisance de l'actif de la SA NAE ET ASSOCIES, de la SARL NAEM et de la SARL NAETP

16 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 16/01/2004 nommant M. MONJANEL GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

14 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M Thierry Duphil juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 septembre 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 17/09/1996 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mrs porte - Nau - Lenzotti - Leporati et rideau à concurrence de 25 % De l insuffisance d actif globale par Mrs porte et Nau - 500000 F par Mr Lenzotti 100000 F par Mrs Leporati et rideau .

23 décembre 1994

• Report de la date de cessation des paiements au 31/12/1991 par jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 23/12/1994

26 octobre 1994

• Jugement du 21/10/1994 Nommant Guerre-trividic Juge commissaire en remplacement de Bouttau

11 janvier 1994

• Jugement du 11/01/1994 Nommant Bouttau Juge commissaire en remplacement de Cayatte

18 mars 1993

• Par jugement en date du 18.03.93 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement et la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Cayatte Liquidateur : Rey 6 Bld Dubouchage 06000 Nice

28 janvier 1993

• Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la société Nae et associés à la Sarl Naetp et à la Sarl Naem Jugement du 28/01/1993 Constation de l'existence d'une entreprise unique entre les sociétés requises

19 novembre 1992

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du 19/11/1992 N° 659-92 Cessation des paiements en date du 3/11/1992 Juge cré. Cayatte Représentant des créanciers : Rey 6 Bld Dubouchage 06000 Nice - administrateur Ezavin 1 rue à mari 06300 Nice et ouvre une période d'observation de six mois

3 novembre 1992

• Déclaration de cessation des paiements le 3/11/1992 Au greffe de Nice

13 août 1991

• Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 29 Juin 1991