MVM

21 juillet 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.06.2004 PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ENTERINE LE 12.01.1999 ENTRE LA SNC MVM ET SES CREANCIERS ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC MVM, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21.01.2004, LIQUIDATEUR ME CHRISTINE DE BOIS 16 SQU LEON BLUM 92800 PUTEAUX, JUGECOMMISSAIRE M.ALEXANDRE ROBERT BONAY. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

22 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 12.01.1999 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION, DESIGNE MVM COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN DUREE DU PLAN 10 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FRANCOIS ACOU MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHRISTINE DE BOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M. BRUNO LUCIEN .

24 novembre 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 12.11.1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOISA COMPTER DU 29.10.1998

20 juillet 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 07.07.1998 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29.10.1998 ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX

19 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 05.03.1998 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS

12 novembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 97J01367 , DATE DECESSATION DES PAIEMENTS LE 13.09.1996 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. BRUNO LUCIEN ADMINISTRATEUR ME FRANCOIS ACOU 257 AVE GEORGES CLEMENCEAU LE TIVOLI 92745 NANTERRE CEDEX AVEC POUR MISSION DE ASSISTER , REPRESENTANT CREANCIERS ME CHRISTINE DE BOIS 16 SQU LEON BLUM 92800 PUTEAUX LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. A FIXE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 4 MOIS.