MUT'IMPRIM

22 juin 2018

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.
• Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 19/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.

6 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.

20 février 2008

• Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MUT'IMPRIM (SA). Date d'effet : 12/02/2008

14 juin 2007

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.

31 mai 2005

• Vente du fonds à la SA MAGENTA Date d'effet : 01/04/2005

30 mars 2004

• Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 30 MARS 2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16. Date d'effet : 30/03/2004

5 février 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME M. CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT de M. GUYOT. Date d'effet : 03/02/2004

13 janvier 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 13 Janvier 2004 prolongeant jusqu'au 7 JUILLET 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 13/01/2004

3 juin 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 3 Juin 2003 prolongeant jusqu'au 7 JANVIER 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 03/06/2003

7 janvier 2003

• Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 3 JANVIER 2003 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 03/01/2003
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 7 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 28 OCTOBRE 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'ASSISTANCE et de SURVEILLANCE - JUGES COMMISSAIRES : M. GUYOT et M. ZAVARSKY. Date d'effet : 07/01/2003

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001