MURE SUD

27 juin 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME SAPIN

13 juin 2007

• NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE SAPIN.

16 septembre 1998

• VENTE AU PROFIT DE LA SA SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE (S.N.A.A.M.) DSONT LE SIEGE EST 23 RUE DU PROGRES 69800 ST PRIEST RCS LYON B 418 108 569, DU FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET POSE D'ARMATURES EN ACIER DESTINEES AUX CONSTRUCTIONS EN BETON ARME ET PIECES MOULEES EN BETON, EXPLOITE 455 RUE DE L'INDUSTRIE 34000 MONTPELLIER N'EXPLOITE PLUS QUE LE FONDS SIS CHEMIN DE LA CEREIREDE 34970 LATTES A COMPTER DU 20/03/98

19 mars 1998

• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 MARS 1998, A ARRETE LE PLAN DE CESSION. A NOMME ME SAPIN, 4 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON ET ME PICARD, 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/03/98

17 mars 1998

• NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 11/03/1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON ARRETE LE PLAN DE CESSION A COMPTER DU 11/03/1998. NOMME ME SAPIN SIS A LYON (69003), 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, ET ME PICARD SIS A BOURG EN BRESSE (01000), 22 AVENUE DU CORDIER, COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN.

20 novembre 1997

• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1997, PROLONGE JUSQU'AU 16 MAI 1998 LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE. A COMPTER DU 12/11/97

18 novembre 1997

• NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 12/11/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 16/05/1998 PENDANT LAQUELLE L'ENTREPRISE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE, A COMPTER DU 12/11/1997.

4 juin 1997

• Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE 16 MAI 1997, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS - REGIME GENERAL - DE LA SOCIETE MURE SUD - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON CEDEX 03 - ADMINISTRATEURS : ME PICARD, 22 AVENUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE - ME SAPIN, 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE 69427 LYON CEDEX 03 - MR BORNET, JUGE COMMISSAIRE - MR ALTSCHUL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - CESSATION DES PAIEMENTS : 13 MAI 1997 POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION A COMPTER DU 16/05/97

3 juin 1997

• NOTIFICATION INTER GREFFE PAR JUGEMENT DU 16/05/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE MURE SUD. REPRESENTANT DES CREANCIERS = ME BAULAND SIS 40 RUE DE BONNEL A 69484 LYON CEDEX 03 ADMINISTRATEURS = ME PICARD SIS 22 AVENUE DU CORDIER A 01000 BOURG EN BRES- SE - ME SAPIN SIS 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE A 69427 LYON CEDEX 03 JUGE COMMISSAIRE = MR BORNET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT = MR ALTSCHUL CESSATION DES PAIEMENTS = 13/05/1997 POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, A COMPTER DU 16/05/1997.

22 mai 1996

• MENTION D'OFFICE - NOTIFICATION INTER GREFFE TRANSFERT DU SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 45 RUE GUSTAVE EIFFEL 13010 MARSEILLE NOUVELLE ADRESSE : 57 COURS ALBERT THOMAS 69003 LYON A COMPTER DU 29 MARS 1996

14 mai 1996

• TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 452 AVE DU PRASO 13008 MARSEILLE NOUVEAU : 57 COURS ALBERT THOMAS 69003 LYON RCS LYON 96 B 1293 A COMPTER DU 29/03/96

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286 735.26 EUR