MULTI CLIMA SA

07 janvier 2025

• Radiation d'office du RCS de Chalon-sur-Saône le 07/01/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Villefranche-Tarare le 08/12/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 février 2005

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE EN DATE DU 03.02.2005 Date d'effet : 03/02/2005
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.02.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE TARARE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NOIRAIX PEY MARTINE 1750 RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME ERIC BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE COMMISSAIRE : FEDRY GEORGES JUGE COMMISSAIRE : CHRISTIAN DUGELAY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.02.2005 Date d'effet : 03/02/2005

NC

• **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.