MTLN

26 septembre 2024

• Mention d'office : suppression de la mention de l'activité du secteur des métiers et de l'artisanat - Article R. 123-126-1, alinéa 1er du code de commerce ; suppression de l'activité de : METALLERIE, SERRURERIE, VITRERIE, POSE ET INSTALLATION, RÉSEAU CABLE, FIBRE OPTIQUE.

17 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-96 et R123-100 du code de commerce pour présentation de l'attestation d'inscription au répertoire des métiers

25 octobre 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/09/2021 du 3 Rue de l'Eperon 77000 Melun au 129 Rue Anatole France 93700 Drancy

21 octobre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.