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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel61/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MT BAT
- SIREN
- 504 955 238 504955238
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 504 955 238 00028 50495523800028
- NUMÉRO DE TVA
- FR42504955238 FR42504955238
- DATE DE CREATION
- 27 juin 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 79 ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS 79 ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Noms commerciaux
- MT BAT MT BAT
- Statut RCS
- Inscrite le 27 juin 2008 27/06/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 juin 2008 26/06/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 27 juin 2008 27/06/2008
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15 décembre 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 15/12/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Langlais , nom du liquidateur : La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/12/2011
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11 janvier 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 10/01/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00872 désigne liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , juge commissaire M. Langlais , juge commissaire suppléant M. Hamon , met fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY
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23 novembre 2010
- Jugement du tribunal de commerce de Evry , prononce en date du 22/11/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00872 , date de cessation des paiements le 15/10/2010 désigne Juge Commissaire M. Langlais , Juge Commissaire suppléant M. Hamon , Administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Évry Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 23/05/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Secteur d'activité de MT BAT
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
4 085 sociétés exercent la même activité que MT BAT dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Essonne (91)
Établissements
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Fermés
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MT BAT - 91130
Ancien établissement du 01 décembre 2009 au 10 janvier 2011
- SIRET 50495523800028 50495523800028
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 79 ROUTE DE GRIGNY, 91130 RIS-ORANGIS
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MT BAT - 91130
Ancien établissement du 26 juin 2008 au 01 décembre 2009
- SIRET 50495523800010 50495523800010
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse AVENUE JEAN CLAUDE ROZAN, 91130 RIS-ORANGIS
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Dirigeants de MT BAT
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Anciens
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Observation de conformité Mustafa ULUSAN
Né en 1978 (47 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2010 au 15 décembre 2011
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Muhterm DEVELI
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Gérant Du 29 juillet 2008 au 23 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MT BAT
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de MT BAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MT BAT
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - DE AVENUE JEAN CLAUDE ROZAN BAT D5 91130 RIS ORANGIS AU 79 ROUTE DE GRIGNY 91136 RIS ORANGIS CEDEX - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - DE AVENUE JEAN CLAUDE ROZAN BAT D5 91130 RIS ORANGIS AU 79 ROUTE DE GRIGNY 91136 RIS ORANGIS CEDEX - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - DE AVENUE JEAN CLAUDE ROZAN BAT D5 91130 RIS ORANGIS AU 79 ROUTE DE GRIGNY 91136 RIS ORANGIS CEDEX - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Extension de l'objet social
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Statuts constitutifs
ACTE SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance25/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Mustafa ULUSAN pour une durée de 8 ans.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : DEVELI Muhterem.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME TULIER
Immeuble le Mazière - 4ème étage rue René Cassin - 91000 - EVRY
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Mandataire judiciaire
LA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE
9 Bd de l'Europe - 91050 - EVRY CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
LA SCP YVES COUDRAY-CHRISTOPHE ANCEL, EN LA PERSONNE DE MAITRE ANCEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIE
9 Bd de l'Europe - 91050 - EVRY CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MT BAT
3 événements depuis 2008
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vendredi 23 janvier 2010
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Mustapha ULUSAN prend le relais de Muhterm DEVELI en tant que gérant.
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Mustapha ULUSAN succède à Muhterm DEVELI en tant que gérant.
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lundi 29 juillet 2008
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Muhterm DEVELI accède au poste de gérant.
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