MSP PORNIC

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee et électronique en date du 20/06/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires Dénomination sociale : MSP PORNIC Siège social : 26 Rue Tourte, 44210 PORNIC Objet social : Lexercice en commun, Par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à larticle L. 4012-1 du Code de la santé publique, lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L. 1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS Capital social : variable minimum de 22 euros ; maximum : 1 000 euros ; capital effectif : 220 euros, constitué uniquement dapport en numéraire. Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente de parts sociales. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément du comité de gestion à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, si la cession intervient au profit dun associé ou dun tiers exerçant la même profession que le cédant ou de lassemblée générale extraordinaire si la cession intervient au profit dun associé ou dun tiers nexerçant pas la même profession que le cédant. Gérance : Mme Anne-Laure MADIER, demeurant 360 La Mouraudière, 44210 PORNIC ; M. Nicolas BINET, demeurant 5 Impasse du vigneron, 44210 PORNIC et M. Nicolas CAILLET, demeurant 25 Rue des bergeronnettes, 44210 PORNIC Immatriculation au RCS de ST NAZAIRE Pour avis La Gérance