MSP ITTENHEIM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 27/06/22, il a été constitué une SISA ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination : MSP Ittenheim Siège social : 5A rue Albert Schweitzer 67117 Ittenheim A capital variable : Capital initial souscrit : 1.000 (mille) euros Capital maximum : 100.000 (cent mille) euros Capital minimum : 100 (cent) euros Durée : 99 ans Objet social : - Lexercice en commun, Par ses associés, dactivités : - de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique et de coopération entre les professionnels de santé. Elle peut également avoir pour objet : - la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés ; - lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L. 1411-11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L. 1411-12 du même Code ainsi que, par tout professionnel, toute autre activité de nature à contribuer à la mise en uvre du projet de santé ; - lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci. La société sera considérée comme groupement demployeurs assurant une activité non lucrative dès lors quelle sera employeur dun ou plusieurs salarié(s) dans les conditions prévues au 2° de larticle L. 1253-1 du Code du travail. Co-gérance : Mme OBERHOFER Christelle, demeurant à GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL (67370) 11 rue des prés et Mme Sabrina BERNAERT, résidant à ITTENHEIM (67117) 12 rue dAchenheim Toute cession intervient librement entre associés, à la majorité absolue des voix des associés présents ou représentés lorsque la cession intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit dun tiers exerçant la même profession que le cédant et à lunanimité de tous les coassociés présents ou représentés autres que lassocié directement concerné lorsquelle intervient, à titre onéreux ou gratuit, au profit dun tiers nexerçant pas la même profession que le cédant Immatriculation au RCS de STRASBOURG