MSP DE SEEZ

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis de constitution Aux termes dun acte sous seing prive en date du 03/02/2025 à SEEZ (73), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Dénomination sociale : MSP DE SEEZ Siège social : 1 Rue des Contamines 73700 SEEZ Objet social : Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, La Société a pour objet lexercice en commun, par ses associés, dactivités de coordination thérapeutique, déducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à larticle L.4012-1 ; à lexclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter lexercice de lactivité professionnelle de chacun de ses associés ; sous réserve, lorsquil sagit dune maison de santé mentionnée à larticle L.6323-3 : a) Lexercice, par des professionnels de santé salariés par la société, dactivités de soins de premier recours définies à larticle L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à larticle L.1411-12 ainsi que dautres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; b) Lencaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun deux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de larticle L. 6323-3. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au RCS. Capital social : à capital variable au capital initial de 400,00 , au capital maximum de 1 000,00, et au capital minimum de 60,00 , constitué uniquement dapports en numéraire. Gérance : Mme Marie-Laure BERTHOUD, demeurant à LES CHAPELLES (73700) 205 Route du Dôme ; Mme Louise ANFOSSO, demeurant à SAINTE FOY TARENTAISE (73640) 90 Rue de la Transhumance La Thuile ; Mme Leslie HAY, demeurant à LES CHAPELLES (73700) 40 Impasse des Côtes ; Mme Gwenaële BERNARD, née CAILLEAU, demeurant à AIME LA PLAGNE (73210) 574 Route de la Fortune ; M. Corentin BOUCHER, demeurant à SEEZ (73700) 4 Rue du Moulin. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément en Assemblée Générale requis, pour toutes les cessions, à la majorité de 60% des associés. Immatriculation de la Société sera faite au RCS CHAMBERY. Pour avis, la Co-gérance.