11/03/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2014
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2014
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2014
94 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MSI SOLUTIONS était une Société par actions simplifiée.
Établie à CHERBOURG-EN-COTENTIN - 50100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de navires et de structures flottantes.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de navires et de structures flottantes (3011Z) Construction de navires et de structures flottantes (3011Z)
Activité principale déclaréeConstruction de navires et de structures flottantes - toute entreprise achat vente construction entretien réparation de bâteaux ou engins flottants et équipements en rapport avec activité de transport - tout cabinet de conception et études se rapportant aux bâteaux et engins de transport - agence ou organisation gérant des navires de la location de plaisance à l'armement de toute sorte - étude conception réalisation mise à disposition de tout outil informatique sous forme intellect. ou mater. prest. de services liée au développement de solutions de gestion et exploitation tant de chantiers ateliers d'usines qu'en matière financière. Toute activité industrielle de conception et de construction de biens équipements dans le transport. Construction de navires et de structures flottantes - toute entreprise achat vente construction entretien réparation de bâteaux ou engins flottants et équipements en rapport avec activité de transport - tout cabinet de conception et études se rapportant aux bâteaux et engins de transport - agence ou organisation gérant des navires de la location de plaisance à l'armement de toute sorte - étude conception réalisation mise à disposition de tout outil informatique sous forme intellect. ou mater. prest. de services liée au développement de solutions de gestion et exploitation tant de chantiers ateliers d'usines qu'en matière financière. Toute activité industrielle de conception et de construction de biens équipements dans le transport.
Par jugement en date du 08/03/2021, le Tribunal de Commerce de Cherbourg-en-Cotentin a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MSI SOLUTIONS (SAS)
15 octobre 2019
Par jugement en date du 14/10/2019, le tribunal de Commerce de Cherbourg a prorogé la durée de la liquidation jusqu'au 19/09/2020
18 septembre 2018
Par jugement en date du 17/09/2018, le tribunal de Commerce de Cherbourg a prorogé la durée de la liquidation jusqu'au 19/09/2019
20 septembre 2016
Par Jugement en date du 19/09/2016, le Tribunal Commerce de Cherbourg a prononcé la liquidation judiciaire normale. Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Me Merly de la Selarl AJIRE. Mandataire liquidateur : SELARL BRUNO CAMBON prise en la personne de Bruno CAMBON 205, AVENUE DE PARIS - BP 40506 - 50105 CHERBOURG CEDEX.
26 août 2016
Par jugement en date du 26/08/2016, le Tribunal de Commerce de Cherbourg a ordonné la cession totale des actifs et activités de la société MSI SOLUTIONS au profit de la société SCA GROUPE EFINOR sise à Beaumont-Hague 50440, ZA Maison Georges, avec prise de possession au 29/08/2016.
07 mars 2016
Par jugement du 07/03/2016, du Tribunal de Commerce de Cherbourg, ouverture de redressement judiciaire avec administrateur et avec une période d'observation de 6 mois. JUGE COMMISSAIRE...: M.Bernad HAMEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. Jean-Noël DEGASNE Mandataire judiciaire : Selarl Bruno Cambon - 205 avenue de Paris - BP 40506 - 50100 Cherbourg-en-Cotentin Administrateur judiciaire : AJIRE représentée par Me MERLY 149, rue de la délivrande - 14000 Caen, avec mission d'assistance.
30 décembre 2011
Fermeture d'un établissement hors ressort (RCS DIEPPE) à compter du 30/04/2011.
21 septembre 2011
Transformation de la société à compter du 28/07/2011 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) - Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Changement de qualité de Mr ALLAIS François à compter du 28/07/2011 : Ancienne : Gérant Nouvelle : Président la presse de la manche du 10/09/2011 - PV AGE du 28/07/2011
07 mars 2011
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Atelier Mécanique - Base Navale de Cherbourg 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 30/09/2010 Ancienne : Etude, conception, réalisation, mise à disposition de tout outil informatique sous formes intellectuelles ou matérielles. Toute activité industrielle de conception et de construction de biens d'équipement dans le transport notament, ainsi que toutes les activités connexes pouvant s'y rattacher Nouvelle : Construction de navires et de structures flottantes - toute entreprise achat vente construction entretien réparation de bâteaux ou engins flottants et équipements en rapport avec activité de transport - tout cabinet de conception et études se rapportant aux bâteaux et engins de transport - agence ou organisation gérant des navires de la location de plaisance à l'armement de toute sorte - étude conception réalisation mise à disposition de tout outil informatique sous forme intellect. ou mater. prest. de services liée au développement de solutions de gestion et exploitation tant de chantiers ateliers d'usines qu'en matière financière. Toute activité industrielle de conception et de construction de biens équipements dans le transport.
08 février 2011
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2010 : Nouveau : CHERNIER Philippe, Commissaire aux comptes titulaire. Nouveau : RAYEUR Ludovic, Commissaire aux comptes suppléant. AGE du 30/09/2010. Ouest-France du 05/02/2011.
31 janvier 2011
Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DIEPPE (7601)
23 novembre 2010
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée MOYENS ET SERVICES A L INDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), Arsenal - Atelier Mécanique 50100 Cherbourg Octeville (RCS CHERBOURG (5001) 353 676 885) -Ouest France du 30/10/2010 - PV AGE du 30/09/2010 Modification de l'enseigne à compter du 30/09/2010 : Nouvelle(S) : MSI MARINE Adjonction d'activité de l'établissement principal situé Atelier Mécanique - Base Navale de Cherbourg 50100 Cherbourg-Octeville à compter du 30/09/2010 Ancienne : Etude, conception, réalisation, mise à disposition de tout outil informatique sous formes intellectuelles ou matérielles Nouvelle : Etude, conception, réalisation, mise à disposition de tout outil informatique sous formes intellectuelles ou matérielles. Toute activité industrielle de conception et de construction de biens d'équipement dans le transport notamment, ainsi que toutes les activités connexes pouvant s'y rattacher - Ouest France du 11/11/2010 - PV AGE 30/09/2010
16 novembre 2010
Augmentation de capital à compter du 18/10/2010. Ancien : 20058,29 EUR. Nouveau : 533500 EUR. AGE du 18/10/2010. Ouest-France Manche du 11/11/2010.
03 novembre 2010
Augmentation de capital à compter du 01/01/2009, Ancien : 7622,45 EUR, Nouveau : 20058,29 EUR - Ouest France du 29/10/2010 - PV AGE du 30/06/2010
Greffe de CherbourgTribunal de commerce Greffe de Cherbourg - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B00106 2008B00106
Code greffe5001 5001
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Cartographie de MSI SOLUTIONS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MSI SOLUTIONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MSI SOLUTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MSI SOLUTIONS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MSI SOLUTIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
sur la transformation de la société MSI Solutions, société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée
Procès-verbal d'assemblée
nomination des commissaires aux comptes
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Pouvoir au Président de signer le traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'activité - Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Pouvoir au Président de signer le traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'activité - Modification(s) statutaire(s)
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Pouvoir au Président de signer le traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'activité - Modification(s) statutaire(s)
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Pouvoir au Président de signer le traité de fusion - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement relatif à l'activité - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE MOYENS ET SERVICES A L'INDUSTRIE
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE MOYENS ET SERVICES A L'INDUSTRIE
Procès-verbal d'assemblée - Contrat d'apport - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - APPORT DE TITRES DE LA SOCIETE MOYENS ET SERVICES A L'INDUSTRIE
Projet de traité de fusion
par absorption de la société Moyens et Services à l'industrie par la société MSI solutions
Rapport du commissaire aux apports
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège Atelier Mécanique Arsenal 50100 Cherbourg
Document
Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG AVIS DE DEPOT DE LETAT DES CREANCES SALARIALES (Articles L625-1 et R625-3 du Code de Commerce) La soussignée, SELARL SBCMJ, Mandataire judiciaire, siegeant 205 avenue de Paris, 50105 CHERBOURG Cedex, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MSI SOLUTIONS, Atelier Mécanique Nord, 50106 CHERBOURG-EN-COTENTIN Cedex, avise toute personne concernée que lensemble des relevés des créances découlant des contrats de travail liés à cette procédure ont été ...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Par jugement du 08.03.2021 le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a clôturé la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs de MSI SOLUTIONS (SAS), Atelier Mecanique, Base Navale de Cherbourg, 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE. Le Greffier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2016 , désignant administrateur Ajire - Administrateur Judiciaire 149, rue de la Delivrande - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente public...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : ALLAIS François Commissaire aux comptes titulaire : CHERNIER Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : ALLAIS François Commissaire aux comptes titulaire : CHERNIER Philippe Commissaire aux comptes suppléant : RAYEUR Ludovic
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOYENS ET SERVICES A L INDUSTRIE, Société par actions simplifiée (SAS), Arsenal - Atelier Mécanique 50100 Cherbourg Octeville (RCS CHERBOURG (5001) 353 676 885)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MSI SOLUTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise MSI SOLUTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MSI SOLUTIONS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MSI SOLUTIONS doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2012
Capitalisation
25,32 %
28,91 %
16,80 %
Endettement
4,80 %
36,49 %
21,33 %
Fonds de roulement
-259600 EU
97500 EU
87200 EU
Performance
Evolution de l'activité
76,22 %
99,34 %
85,04 %
Taux de VA
37,06 %
45,20 %
47,73 %
Rentabilité d'exploitation
-16,61 %
2,32 %
2,57 %
Rentabilité nette finale
0,34 %
1,35 %
1,28 %
Capacité d'autofinancement
-17,01 %
2,21 %
1,76 %
Rentabilité financière
2,57 %
14,49 %
18,08 %
Coûts de production
Coûts du travail
51,63 %
40,69 %
42,94 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
1,55 ans
0,86 an
Coût de la dette
N/C
2,85 %
8,37 %
Taux d'intérêt moyen apparent
5,98 %
1,94 %
14,30 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-26,77 jours
0,87 jour
-0,78 jour
Poids des stocks
55,56 jours
32,65 jours
44,80 jours
Délai clients
47,76 jours
36,47 jours
70,45 jours
Délai Fournisseurs
26,72 jours
31,76 jours
37,51 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
15,06 jours
2,52 jours
3,80 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MSI SOLUTIONS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/03/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 26 août 2016 au 19 septembre 2016
Plan de cession
Jugement prononçant
28/09/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
13/10/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/10/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.