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Dernière modification le22/06/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MS BATIMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 794 300 012 794300012
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 300 012 00018 79430001200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR85794300012 FR85794300012
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 73 RUE DES FRANCES, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES 73 RUE DES FRANCES, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MS BATIMENT MS BATIMENT
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 24 mai 2019 24/05/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 mai 2013 10/05/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 16 juillet 2013 16/07/2013
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24 mai 2019
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 24/05/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Yannick Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2019
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04 octobre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
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11 septembre 2018
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/09/2018 , prononce l'interdiction de gérer , à l'encontre de Mme Zahra AKCHAT épouse IGRAS , pour une durée de 3 ans , nom du liquidateur : Me Mandin
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30 septembre 2016
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 30/09/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00664 , date de cessation des paiements le 17/11/2015 , désigne liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Pontoise B 794300012 Pontoise B 794300012
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de MS BATIMENT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- PEINTURE MACONNERIE PLOMBERIE ISOLATION ELECTRICITE MENUISERIE ACHAT ET VENTE DE TOUT PRODUIT NON REGLEMENTE PEINTURE MACONNERIE PLOMBERIE ISOLATION ELECTRICITE MENUISERIE ACHAT ET VENTE DE TOUT PRODUIT NON REGLEMENTE
- Type d'activité
- ARTISANALE_REGLEMENTEE ARTISANALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
2 968 sociétés exercent la même activité que MS BATIMENT dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Val-d'Oise (95)
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 10 mai 2013 (12 ans)
MS BATIMENT - 95370
Siège social
- SIRET 79430001200018 79430001200018
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 73 RUE DES FRANCES, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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Dirigeants de MS BATIMENT
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Anciens
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Observation de conformité Zahra IGRAS
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 09 octobre 2015 au 24 mai 2019
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Fateh RABAH BENABBAS
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Gérant Du 30 juillet 2014 au 09 octobre 2015
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Keltoum RABAH BENABBAS
Née en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant Du 20 juillet 2013 au 30 juillet 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MS BATIMENT
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Finances de MS BATIMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MS BATIMENT
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 28/05/2019, infirme le jugement du 10 septembre 2018 en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer pour une durée de 12 ans à l'encontre de MMe Keltoum RABBACH BENNABAS, et dit n'y avoir lieu à interdiction de gérer à son encontre.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Keltoum RABBACH BENNABAS pour une durée de 12 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Zahra AKCHAT épouse IGRAS pour une durée de 3 ans.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : AKCHAT Zahra en fonction le 07 Octobre 2015
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : RABAH BENABBAS Fateh Eddine en fonction le 26 Juillet 2014
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : RABAH BENABBAS Keltoum
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
ME MANDIN
23 Rue Victor Hugo - 95300 - PONTOISE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS BATIMENT
5 événements depuis 2013
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jeudi 09 octobre 2015
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ZAHRA IGRAS prend le relais de FATEH RABAH BENABBAS en tant que gérant.
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ZAHRA IGRAS succède à FATEH RABAH BENABBAS en tant que gérant.
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mardi 30 juillet 2014
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FATEH RABAH BENABBAS prend le relais de Keltoum RABAH BENABBAS en tant que gérant.
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FATEH RABAH BENABBAS succède à Keltoum RABAH BENABBAS en tant que gérant.
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vendredi 20 juillet 2013
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Keltoum RABAH BENABBAS accède au poste de gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de MS BATIMENT depuis 2013