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France
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MS BATICA SUD
Active
Plan de redressement
1 à 2 salariés
- SIREN
- 801 902 651 801902651
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 801 902 651 00018 80190265100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR04801902651 FR04801902651
- DATE DE CREATION
- 23 avril 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES
- DIRIGEANTS
- Noureddine ABDELLAOUI
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Bâtiment et construction générale Bâtiment et construction générale
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- MS BATICA SUD MS BATICA SUD
- Statut RCS
- Inscrite le 23 avril 2014 23/04/2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mars 2014 26/03/2014
- Statut RNE
- Inscrite le 23 avril 2014 23/04/2014
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06 février 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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02 août 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/08/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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01 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. . Date de cessation des paiements : 01/12/2021
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27 mars 2017
- Modification relative aux dirigeants SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR Miloud n'est plus gérant à compter du 31/12/2016
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Prospecter Construction d'autres bâtiments
Établissements
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MS BATICA SUD - 30000
Siège social depuis le 26 mars 2014 (12 ans)
- SIRET 80190265100018 80190265100018
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES
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Dirigeants de MS BATICA SUD
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Observation de conformité Noureddine ABDELLAOUI
Né en 1970 (56 ans)
Gérant Depuis le 29 avril 2014 (12 ans)
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Miloud SEKKAR
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2014 au 29 mars 2017
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
Documents de MS BATICA SUD
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Annonces légales de MS BATICA SUD
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 06/02/2024, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0038 SARL MS BATICA SUD regime RJ de la LSE 109A, Chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/02/2023, prononçant louverture dune procédure de Redressement Judiciaire à legard de : SARL MS BATICA SUD Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 1.000 . 109A, chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Bâtiment et construction générale. 801 902 651. Mandataire Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Juge Commissaire : Monsieur LAUMESFELT Gilles. Juge Commissaire Suppléant : Madame BANCEL Marie-France. Date de cessation des paiements : 01/12/2021. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Acte de création
Gérant : SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR. Gérant : ABDELLAOUI Noureddine nom d'usage : ABDELLAOUI.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
70/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance60/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MS BATICA SUD
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
1 procédure collective en cours
et
1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 06/02/2024, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0038 SARL MS BATICA SUD regime RJ de la LSE 109A, Chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Le Greffier, SELAS VIDAL.
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles
BP 51050 29 rue des Lombards NIMES - 30014 - NIMES CEDEX 1
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/02/2023, prononçant louverture dune procédure de Redressement Judiciaire à legard de : SARL MS BATICA SUD Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 1.000 . 109A, chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Bâtiment et construction générale. 801 902 651. Mandataire Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Juge Commissaire : Monsieur LAUMESFELT Gilles. Juge Commissaire Suppléant : Madame BANCEL Marie-France. Date de cessation des paiements : 01/12/2021. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publicité au BODACC ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de Commerce. Le Greffier, SELAS VIDAL.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS BATICA SUD
2 événements depuis 2014
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mardi 29 mars 2017
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Miloud SEKKAR renonce à son rôle de gérant.
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lundi 29 avril 2014
-
Noureddine ABDELLAOUI et Miloud SEKKAR assument maintenant la fonction de gérant.
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