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Dernière modification le08/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 01 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MS BATICA SUD
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 801 902 651 801902651
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 801 902 651 00018 80190265100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR04801902651 FR04801902651
- DATE DE CREATION
- 23 avril 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES
- DIRIGEANTS
- Noureddine ABDELLAOUI
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MS BATICA SUD MS BATICA SUD
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 avril 2014
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 mars 2014
- Statut RNE
- Inscrite le 23 avril 2014
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06 février 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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02 août 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/08/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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01 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. . Date de cessation des paiements : 01/12/2021
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27 mars 2017
- Modification relative aux dirigeants SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR Miloud n'est plus gérant à compter du 31/12/2016
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Nimes B 801902651 Nimes B 801902651
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
Secteur d'activité de MS BATICA SUD
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclarée
- Bâtiment et construction générale Bâtiment et construction générale
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
188 sociétés exercent la même activité que MS BATICA SUD dans le 30.
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Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 26 mars 2014 (11 ans)
MS BATICA SUD - 30000
Siège social
- SIRET 80190265100018 80190265100018
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse 109 A CHEMIN DU MAS DE TESTE RESIDENCE VIA GARRIGUA LES ESSENTIELLE, 30000 NIMES
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Dirigeants de MS BATICA SUD
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Actuel
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Observation de conformité Noureddine ABDELLAOUI
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 29 avril 2014 (11 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Miloud SEKKAR
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 29 avril 2014 au 29 mars 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MS BATICA SUD
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Finances de MS BATICA SUD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de MS BATICA SUD
2 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Statuts
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 06/02/2024, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0038 SARL MS BATICA SUD regime RJ de la LSE 109A, Chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Le Greffie…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/02/2023, prononçant louverture dune procédure de Redressement Judiciaire à legard de : SARL MS BATICA SUD Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 1.000 . 109A, chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Bâtiment et construction générale. 801 902 651. Mandataire Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, r…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : SEKKAR Miloud nom d'usage : SEKKAR. Gérant : ABDELLAOUI Noureddine nom d'usage : ABDELLAOUI.
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 06/02/2024 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans, désignant en qualité de Commisaire à l'exécution du plan la SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles demeurant 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1.
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 06/02/2024, arrêtant le plan de Redressement et dapurement du passif pour une durée de 10 ans. 2023RJ0038 SARL MS BATICA SUD regime RJ de la LSE 109A, Chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, rue des Lombards BP 51050 30014 NIMES Cedex 1. Le Greffie…
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles
BP 51050 29 rue des Lombards NIMES - 30014 - NIMES CEDEX 1
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2021, désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 01/02/2023, prononçant louverture dune procédure de Redressement Judiciaire à legard de : SARL MS BATICA SUD Société A Responsabilité Limitée, Au capital de 1.000 . 109A, chemin du Mas de Teste Résidence Via Garrigua Les Essentielles 30000 NIMES. Bâtiment et construction générale. 801 902 651. Mandataire Judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29, r…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MS BATICA SUD
2 événements depuis 2014
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mardi 29 mars 2017
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Miloud SEKKAR renonce à son rôle de gérant.
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lundi 29 avril 2014
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Noureddine ABDELLAOUI et Miloud SEKKAR assument maintenant la fonction de gérant.
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